PLU de Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bagnoles de l'Orne Normandie ?

Bagnoles de l'Orne Normandie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2022 (collectivité compétente : CC Andaine - Passais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2022).

Q: Le PLU de Bagnoles de l'Orne Normandie est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bagnoles de l'Orne Normandie ?

Sur le territoire de Bagnoles de l'Orne Normandie, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bagnoles de l'Orne Normandie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bagnoles de l'Orne Normandie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Bagnoles de l'Orne Normandie est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bagnoles de l'Orne Normandie ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Bagnoles de l'Orne Normandie

Bagnoles de l'Orne Normandie est une commune de l’Orne (61) de 2 699 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,9 km² (169 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/02/2022, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Andaine - Passais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 58 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est Nf (« Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles »), avec 469 ha, soit 30 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 4 405 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 emplacements réservés, 29 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Bagnoles de l'Orne Normandie.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Bagnoles de l'Orne Normandie.

Le document d’urbanisme de Bagnoles de l'Orne Normandie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Andaine - Passais (intercommunalité)
Approuvé le: 24/02/2022
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (921 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (444 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (215 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Bagnoles de l'Orne Normandie, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bagnoles de l'Orne Normandie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles	469 ha
A	Agricole	Zone agricole générale	444 ha
N	Naturelle	Zone naturelle générale	440 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine périphérique	163 ha
Ube	Urbaine	Zone urbaine patrimoniale	29 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine centrale	18 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle liée à des installations touristiques ou de loisirs	10 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation habitat	4 ha
Uzc	Urbaine	Zone urbaine à vocation activité commerciale	3 ha
Uz	Urbaine	Zone urbaine à vocation activité	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation habitat	2 ha
Nlp	Naturelle	Zone naturelle La Passée à vocation économique ou de loisirs	2 ha
Nz	Naturelle	Zone naturelle liée à des activités artisanales	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4 405
Linéaires de diversité commerciale32
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Espaces remarquables du littoral8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bagnoles de l'Orne Normandie (12 sur 29)

ER N° 02 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
ER N° 14 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
ER N° 01 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER N° 03 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER N° 04 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER N° 05 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER N° 06 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER N° 07 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER N° 08 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER N° 09 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER N° 10 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER N° 11 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Bagnoles de l'Orne Normandie (1 sur 8)

Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bagnoles de l'Orne Normandie (4 sur 4 405)

Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 4 361
Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 28
Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme :… × 12
Vergers à protéger × 4

Servitudes d’utilité publique à Bagnoles de l'Orne Normandie

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bagnoles de l'Orne Normandie figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bagnoles de l'Orne Normandie

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bagnoles de l'Orne Normandie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bagnoles de l'Orne Normandie

Pour une parcelle précise à Bagnoles de l'Orne Normandie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bagnoles de l'Orne Normandie ?

Bagnoles de l'Orne Normandie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2022 (collectivité compétente : CC Andaine - Passais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2022).

Le PLU de Bagnoles de l'Orne Normandie est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bagnoles de l'Orne Normandie ?

Sur le territoire de Bagnoles de l'Orne Normandie, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bagnoles de l'Orne Normandie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bagnoles de l'Orne Normandie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Bagnoles de l'Orne Normandie est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bagnoles de l'Orne Normandie ?