L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Rives d'Andaine
Avec 2 844 habitants pour 37,4 km², Rives d'Andaine (Orne, 61) a une densité de 76 hab./km².
Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (3 %), sur 14 secteurs délimités. A (« Zone d'activités agricoles ») est le secteur le plus vaste : 853 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 23 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Rives d'Andaine.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tessé-Froulay, Bagnoles de l'Orne Normandie, Thubœuf…), 2 au RNU, 2 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Rives d'Andaine
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC Andaine - Passais (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 299 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (139 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (112 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Rives d'Andaine. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone d'activités agricoles | 853 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection du paysage | 560 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 42 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités | 29 ha |
| Ah | Agricole | Secteur d'habitat en milieu agricole | 21 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement public | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine de centre bourg ancien | 13 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de hameau | 8 ha |
| 2AUx | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme à dominante d'activités | 7 ha |
| Uxa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'artisanat et de commerces | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à dominante d'habitat | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme à dominante d'habitat | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur d'activités de loisirs | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur des jardins ouvriers | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)24
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
- Droit de préemption urbain4
- Zonage d’assainissement et réseaux81
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rives d'Andaine (7 sur 10)
- ER N°7 : Emplacement réservé n°7 : élargissement de voie (chemin du Perron) et création d'une… × 3
- ER N°1 : Emplacement réservé n°1 : création d'un ouvrage hydraulique et d'espaces verts - Total… × 2
- ER N°2 : Emplacement réservé n°2 : création d'une voie d'accès entre RD 976 et ancienne voie…
- ER N°3 : Emplacement réservé n°3 : accès à la zone AU - 50 m² - Bénéficiaire : commune
- ER N°4 : Emplacement réservé n°4 : accès à la zone AU - 470 m² - Bénéficiaire : commune
- ER N°5 : Emplacement réservé n°5 : création d'une voie d'accès à la zone d'urbanisation future…
- ER N°6 : Emplacement réservé n°6 : création d'une voie d'accès - 2200 m² - Bénéficiaire : commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Rives d'Andaine (3 sur 24)
- Plantations à réaliser × 10
- ACCES : Principe d'accès véhicules/piétons × 7
- ORAMEN : Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rives d'Andaine (1 sur 37)
- HAIES : Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 37
Secteurs de constructibilité limitée à Rives d'Andaine (1 sur 9)
- ZINOND : Zone inondable × 9
Servitudes d’utilité publique à Rives d'Andaine
À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rives d'Andaine. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Rives d'Andaine est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rives d'Andaine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rives d'Andaine a-t-elle un PLU ?
Rives d'Andaine est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC Andaine - Passais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Rives d'Andaine est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Rives d'Andaine ?
Sur le territoire de Rives d'Andaine, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rives d'Andaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rives d'Andaine ?
Oui : la carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rives d'Andaine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rives d'Andaine ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tessé-Froulay (61410)
- Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)
- Thubœuf (53110)
- Méhoudin (61410)
- Juvigny Val d'Andaine (61140)
- Saint-Julien-du-Terroux (53110)