L’urbanisme en clairJuvigny Val d'Andaine : document, zonage, périmètres
Juvigny Val d'Andaine est une commune de l’Orne (61) de 2 094 habitants, dont le territoire s’étend sur 80,0 km² (26 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Andaine - Passais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 11 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 904 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Juvigny Val d'Andaine.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Juvigny Val d'Andaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Andaine - Passais (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 305 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (861 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Juvigny Val d'Andaine, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Juvigny Val d'Andaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 904 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 859 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé | 380 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 30 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de loisirs et de tourisme en zone naturelle | 14 ha |
| Uz | Urbaine | Zones d'activité | 6 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur à vocation d'habitation en zone naturelle (hameau structuré du hameau de la Monnerie) | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme (dominante habitat) | 4 ha |
| Az | Agricole | Secteur d'activité en zone agricole | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme (dominante habitat) | 1 ha |
| Nz | Naturelle | Secteur d'activité en zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N50
- Droit de préemption urbain1
- Permis de démolir obligatoire2
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Juvigny Val d'Andaine
- ER01 : Emplacement réservé (Servitude communale au titre de l'article L.151-41 du Code de…
- ER02 : Emplacement réservé (Servitude communale au titre de l'article L.151-41 du Code de…
- ER03 : Emplacement réservé (Servitude communale au titre de l'article L.151-41 du Code de…
- ER04 : Emplacement réservé (Servitude communale au titre de l'article L.151-41 du Code de…
- ER05 : Emplacement réservé (Servitude communale au titre de l'article L.151-41 du Code de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Juvigny Val d'Andaine (10 sur 62)
- Mares,etangs (Art L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 30
- Patrimoine bati (Art L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 24
- ESPBOIS : Zone de remontées de nappes phréatiques (0 à 2.5 mètres)
- Haies bocagères le long des cours d'eau (élements identifiés au titre de l'article…
- Haies bocagères le long des fortes pentes (élements identifiés au titre de l'article…
- Haies bocagères le long des voies de communication (élements identifiés au titre de…
- Haies d'intérêt écologique (élements identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code…
- PATARCH : Ensemble archéologique remarquable (Elements identifiés au titre de l'article L151-19…
- PATBATI : Ensemble bâti remarquable (Elements identifiés au titre de l'article L151-19 du Code de…
- Voie antique ((élements identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Juvigny Val d'Andaine
- ESPBOIS : Espaces boisés (Elements identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme)
- RISQ BLOCS : Zone prédisposée au risque chutes de blocs
- RISQ ZI : Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Juvigny Val d'Andaine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Juvigny Val d'Andaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Juvigny Val d'Andaine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Juvigny Val d'Andaine
Pour un terrain de Juvigny Val d'Andaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Juvigny Val d'Andaine
Pour une parcelle précise à Juvigny Val d'Andaine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Juvigny Val d'Andaine ?
Juvigny Val d'Andaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Andaine - Passais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Juvigny Val d'Andaine est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Juvigny Val d'Andaine ?
Sur le territoire de Juvigny Val d'Andaine, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Juvigny Val d'Andaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Juvigny Val d'Andaine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Juvigny Val d'Andaine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Juvigny Val d'Andaine ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rennes-en-Grenouilles (53110)
- Perrou (61700)
- Rives d'Andaine (61140)
- Thubœuf (53110)
- Le Housseau-Brétignolles (53110)
- Tessé-Froulay (61410)