PLU de La Ferté Macé (61410)

La Ferté Macé : document, zonage, périmètres

Avec 5 071 habitants pour 32,2 km², La Ferté Macé (Orne, 61) a une densité de 158 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/10/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Flers Agglo. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/10/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (53 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 301 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 180 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 25 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à La Ferté Macé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Magny-le-Désert, Bagnoles de l'Orne Normandie, Saint-Patrice-du-Désert…), 2 en PLU communal, 4 au RNU.

Le document d’urbanisme de La Ferté Macé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Flers Agglo (intercommunalité)
Approuvé le: 18/10/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 450 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (825 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (359 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (88 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de La Ferté Macé, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Ferté Macé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	1 301 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	775 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine de moyenne densité (faubourg)	100 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine de faible densité (pavillonnaire)	82 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle, secteur réservé aux activités de loisirs	78 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine correspondant aux hameaux	72 ha
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole non constructible	50 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle, secteur de protection stricte	43 ha
Uzi	Urbaine	Uzi : Zone urbaine d'activités	35 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements	33 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle, secteur de constructibilité limitée	27 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'urbanisation future à long terme	24 ha
1AUza	À urbaniser	1AUza : Zone d'urbanisation future à court terme pour activités soumises à conditions	21 ha
Uza	Urbaine	Uza : Zone urbaine d'activités soumise à condition	18 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc : Zone d'urbanisation future à court terme de densité faible	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)72
Espaces boisés classés25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés180
Linéaires de diversité commerciale13
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Ferté Macé (7 sur 8)

Emplacement reserve n°13 : Elargissement rue de la Saulaie - Nord : 857 m² (226 ml) -… × 2
Emplacement reserve n°11 : Liaison Zone des Chauvins / Carrefour de la Saulaie - 496 m²…
Emplacement reserve n°12 : Elargissement VC 17 Les Nouelles - 3404 m² (669 ml) -…
Emplacement reserve n°2 : Creation d une voie d acces au sud du college, du gymnase et…
Emplacement reserve n°4 : Liaison Rond-Point Boulevard Hamonic / Avenue President Coty…
Emplacement reserve n°7 : Liaison Boulevard Hamonic / Rue Pasteur - 914 m² (66 ml) -…
Emplacement reserve n°9 : Liaison pietons et cycles - Boulevard de Contades / Avenue Le…

Orientations d’aménagement et de programmation à La Ferté Macé (12 sur 72)

OAP : Orientations d amenagement - Zone des Tesnieres - Traitement paysager en accord avec l… × 5
OAP : Orientations d amenagement : Les Chauvins - Accroche a la voirie existante × 5
OAP : Orientations d amenagement - Le Gasset - Degager des cones de vue sur la vallee × 4
OAP : Orientations d amenagement - Zone de Bellevue - Rideau vegetal × 3
OAP : Orientations d amenagement - Zone des Tesnieres - Maintien d une coulee verte × 3
OAP : Orientations d amenagement - Le Gasset - Pas d acces direct sur la voirie × 2
OAP : Orientations d amenagement - Zone de Bellevue - Zone tampon × 2
OAP : Orientations d amenagement - Zone des Tesnieres - Amenagement de carrefour × 2
OAP : Orientations d amenagement - Zone des Tesnieres - Voie de desserte × 2
OAP : Orientations d amenagement - Zone des Tesnieres -Traitement paysager fort des abords… × 2
OAP : Orientations d amenagement : La Croix de la Saulaie - Accroche au maillage des liaisons… × 2
OAP : Orientations d amenagement : Les Chauvins - Accroche au maillage des liaisons douces × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Ferté Macé (2 sur 180)

EPR : Haies a conserver ou a creer au titre de l article L.123-1-7 du Code de l Urbanisme × 175
Patrimoine local au titre de l article L.123-1-7 du Code de l Urbanisme × 5

Servitudes d’utilité publique à La Ferté Macé

À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Ferté Macé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Ferté Macé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Ferté Macé

Pour un terrain de La Ferté Macé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Ferté Macé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Ferté Macé ?

La Ferté Macé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2006 (collectivité compétente : CA Flers Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2024).

Le PLU de La Ferté Macé est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Ferté Macé ?

Sur le territoire de La Ferté Macé, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Ferté Macé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Ferté Macé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Ferté Macé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Ferté Macé ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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