PLU de Bagard (30140)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bagard

Avec 2 605 habitants pour 14,5 km², Bagard (Gard, 30) a une densité de 180 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Bagard sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/02/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/01/2026.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (45 %) ou naturelle (44 %). Première zone par la surface : A (agricole), 613 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 règles graphiques d’implantation, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Bagard.

Le voisinage (Boisset-et-Gaujac, Saint-Christol-lez-Alès, Générargues…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bagard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bagard
Approuvé le: 20/02/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (647 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (640 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (126 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Bagard, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bagard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone comprenant les terrains qui font l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du poten	613 ha
N	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturelles du territoire	470 ha
Nh	Naturelle	Secteurs de la zone N correspondant a des parties faiblement urbanisees de la commune et sous-equipees en rese	96 ha
UD	Urbaine	Quartiers a dominante residentielle	74 ha
Nm	Naturelle	Secteurs de la zone N correspondant aux espaces de carrières	65 ha
Ap	Agricole	Secteur de la zone A protege pour des raisons paysageres et ou ecologiques	35 ha
1AUh	À urbaniser	Secteurs d urbanisation future soumis a Modification prealable du PLU avant ouverture a l urbanisation	23 ha
UB	Urbaine	Secteur privilegie de renouvellement urbain autour du centre ancien	18 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine a dominante economique	15 ha
US	Urbaine	Secteur a dominante d equipements collectifs	13 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	3 ha
2AUh1	À urbaniser	Zone d urbanisation future a dominante residentielle devant faire l objet d une ou plusieurs operations d amen	3 ha
2AUh2	À urbaniser	Zone d urbanisation future a dominante residentielle devant faire l objet d une ou plusieurs operations d amen	3 ha
Nl1	Naturelle	Secteurs de la zone N correspondant a un site d accueil d activite de loisirs de plein air	3 ha
Nl2	Naturelle	Secteurs de la zone N correspondant a un site d accueil d activite de loisirs de plein air	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
Équipements collectifs admis en zone A ou N28
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Projet de plan de prévention des risques123
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bagard (1 sur 9)

Emplacements reserves × 9

Orientations d’aménagement et de programmation à Bagard (1 sur 3)

O.A : Orientations d amenagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bagard (12 sur 48)

Espaces verts a proteger- ripisylves × 36
P1 : Espaces verts a proteger × 2
B1 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural
B2 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural
B3 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural
B4 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural
B5 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural
B6 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural
B7 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural
B8 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural
B9 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural
O1 : Espaces verts a proteger

Secteurs de constructibilité limitée à Bagard

Perimetre de protection

Servitudes d’utilité publique à Bagard

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bagard figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bagard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bagard

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bagard ?

Bagard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLU de Bagard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bagard ?

Sur le territoire de Bagard, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bagard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bagard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bagard ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bagard ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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