L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ribaute-les-Tavernes en bref
Commune du Gard (30), Ribaute-les-Tavernes compte 2 040 habitants sur 14,2 km², soit une densité de 144 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/01/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/10/2020.
9 % du territoire de Ribaute-les-Tavernes est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (68 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 923 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 emplacements réservés, 13 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Ribaute-les-Tavernes.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Massanes, Cardet, Vézénobres…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Ribaute-les-Tavernes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ribaute-les-Tavernes
- Approuvé le
- 29/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/10/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (964 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (315 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (118 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Ribaute-les-Tavernes, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ribaute-les-Tavernes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 923 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 315 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de DENSITE moyenne, A dominante D'HABITAT collectif et individuel. | 89 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole dont les terres sont PROTEGEES | 41 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine EQUIPEE RESERVEE A L'ACTIVITE ECONOMIQUE | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine EQUIPEE - Centre ancien dense | 9 ha |
| 2AUEQ | À urbaniser | Zone urbaine EQUIPEE RESERVEE aux EQUIPEMENTS et services publics - zone d'urbanisation future dediee aux equi | 5 ha |
| 2AUH2 | À urbaniser | ZONE D'URBANISATION FUTURE MIXTE A DOMINANTE D'HABITAT - zone d'urbanisation future dedie a l'habitat concerne | 4 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine EQUIPEE constituant les extensions IMMEDIATES du centre ancien | 4 ha |
| 2AUH1 | À urbaniser | ZONE D'URBANISATION FUTURE MIXTE A DOMINANTE D'HABITAT - zone d'urbanisation future dediee a l'habitat concern | 3 ha |
| UDa | Urbaine | Zone urbaine de DENSITE moyenne souvent discontinue, A dominante D'HABITAT individuel - zone en assainissement | 3 ha |
| 1AUE | À urbaniser | ZONE D'URBANISATION FUTURE RESERVEE A L'ACTIVITE ECONOMIQUE | 2 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de DENSITE moyenne souvent discontinue, A dominante D'HABITAT individuel | 1 ha |
| 2AUH3 | À urbaniser | ZONE D'URBANISATION FUTURE MIXTE A DOMINANTE D'HABITAT | 1 ha |
| UC2 | Urbaine | Zone urbaine de DENSITE moyenne, A dominante D'HABITAT collectif et individuel. | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Espaces remarquables du littoral2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ribaute-les-Tavernes (12 sur 26)
- EMPLACEMENT RESERVE NUMERO 12 ; AMENAGEMENT DE L'ACCES A la zone d'extension du Mas Icard × 6
- EMPLACEMENT RESERVE NUMERO 8 ; Elargissement du chemin des CAPELIERES × 4
- EMPLACEMENT RESERVE NUMERO 2 ; Elargissement du chemin des CAPELIERES × 2
- EMPLACEMENT RESERVE NUMERO 4 ; Elargissement chemins × 2
- EMPLACEMENT RESERVE NUMERO 9 ; AMENAGEMENT de voie et carrefour × 2
- EMPLACEMENT RESERVE NUMERO 1 ; Elargissement chemins
- EMPLACEMENT RESERVE NUMERO 10 ; REAMENAGEMENT d'un ruisseau et CREATION de voie mode-doux
- EMPLACEMENT RESERVE NUMERO 11 ; Elargissement d'une partie du chemin d'ALES
- EMPLACEMENT RESERVE NUMERO 13 ; AMENAGEMENT d'un FOSSE D'EVACUATION pluvial - section 1
- EMPLACEMENT RESERVE NUMERO 14 ; AMENAGEMENT d'un FOSSE D'EVACUATION pluvial - section 2
- EMPLACEMENT RESERVE NUMERO 15 ; AMENAGEMENT d'un FOSSE D'EVACUATION pluvial - section 3
- EMPLACEMENT RESERVE NUMERO 3 ; Elargissement chemins
Secteurs de mixité sociale à Ribaute-les-Tavernes (1 sur 3)
- Secteur A pourcentage de logements sociaux au titre de l'article L151-15 du CU × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ribaute-les-Tavernes (12 sur 28)
- PP_Ripi : Protection PAYSAGERE de type Ripisylve au titre de l'article L151-19 du CU × 12
- PP : Protections PAYSAGERES au titre de l'article L151-19 du CU (Muriers de 1602 - Parcelle… × 3
- PB : Protections baties au titre de l'article L151-19 du CU (Ancienne Poste - Parcelle AT98…
- PB : Protections baties au titre de l'article L151-19 du CU (Croix de mission - Parcelle…
- PB : Protections baties au titre de l'article L151-19 du CU (Croix de rogation - Parcelle…
- PB : Protections baties au titre de l'article L151-19 du CU (Eglise - Parcelle AS167)
- PB : Protections baties au titre de l'article L151-19 du CU (Fontaines de Ribaute - Parcelle…
- PB : Protections baties au titre de l'article L151-19 du CU (Fontaines des Tavernes - rue de…
- PB : Protections baties au titre de l'article L151-19 du CU (La Mairie - Parcelle AS33 -…
- PB : Protections baties au titre de l'article L151-19 du CU (La Tour de Ribaute - Parcelle…
- PB : Protections baties au titre de l'article L151-19 du CU (Le Temple - Parcelle AS94)
- PB : Protections baties au titre de l'article L151-19 du CU (Maison de la Rescoundudo -…
Secteurs de constructibilité limitée à Ribaute-les-Tavernes (7 sur 13)
- SECTEUR AFFECTE PAR LE BRUIT DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET FERROVIAIRES × 5
- EXZ D : ZONE DE DEBORDEMENT EXZECO × 3
- ALEA INONDATION GARDON D'ALES - EMPRISE GLOBALE
- ALEA INONDATION PPRI GARDON D'ALES - Naturelle
- ALEA INONDATION PPRI GARDON D'ALES - Urbaine
- EXZ R : ZONE DE RUISSELLEMENT EXZECO
- ZI : ZONES A RISQUE D'EROSION DE BERGES FRANCS BORDS ZONE NON AEDIFICANDI DE 10M A PARTIR DU…
Servitudes d’utilité publique à Ribaute-les-Tavernes
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ribaute-les-Tavernes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ribaute-les-Tavernes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ribaute-les-Tavernes
Pour un terrain de Ribaute-les-Tavernes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ribaute-les-Tavernes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ribaute-les-Tavernes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ribaute-les-Tavernes a-t-elle un PLU ?
Ribaute-les-Tavernes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/10/2020).
Le PLU de Ribaute-les-Tavernes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ribaute-les-Tavernes ?
Sur le territoire de Ribaute-les-Tavernes, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ribaute-les-Tavernes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ribaute-les-Tavernes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ribaute-les-Tavernes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Massanes (30350)
- Cardet (30350)
- Vézénobres (30360)
- Cassagnoles (30350)
- Lézan (30350)
- Bagard (30140)