L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cardet
Cardet est une commune du Gard (30) de 933 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,3 km² (113 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/01/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/02/2024.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 350 ha, soit 43 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 83 règles graphiques d’implantation, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Cardet.
Le document d’urbanisme de Cardet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cardet
- Approuvé le
- 15/01/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (590 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (150 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Cardet, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cardet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 350 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole a valeur paysagere | 238 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 150 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte | 42 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine activites economiques | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine du bourg ancien | 10 ha |
| 0AU | À urbaniser | Zone a urbaniser conditionnee aux reseaux | 9 ha |
| Uep | Urbaine | Zone urbaine d equipements publics | 3 ha |
| Ua1 | Urbaine | Zone urbaine ancien conditionnee aux reseaux | 2 ha |
| As | Agricole | Zone agricole STECAL | 1 ha |
| Aep | Agricole | Zone agricole d equipements publics | < 1 ha |
| Nep | Naturelle | Zone naturelle d equipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)83
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cardet (8 sur 13)
- ER n 1 : Emplacement reserve pour elargissement de voirie communale
- ER n 11 : Emplacement reserve pour elargissement de voirie communale
- ER n 12 : Emplacement reserve pour elargissement de voirie communale
- ER n 13 : Emplacement reserve pour elargissement de voirie departementale
- ER n 3 : Emplacement reserve pour elargissement de voirie communale
- ER n 6 : Emplacement reserve pour elargissement de voirie communale
- ER n 7 : Emplacement reserve pour elargissement de voirie communale
- ER n 8 : Emplacement reserve pour elargissement de voirie communale
Orientations d’aménagement et de programmation à Cardet (1 sur 3)
- Secteur d OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cardet (2 sur 32)
- Element du patrimoine bati article L.151-19 × 25
- Element du patrimoine paysager article L. 151-19 × 7
Servitudes d’utilité publique à Cardet
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cardet. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cardet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cardet
Pour un terrain de Cardet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cardet
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cardet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cardet a-t-elle un PLU ?
Cardet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/02/2024).
Le PLU de Cardet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cardet ?
Sur le territoire de Cardet, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cardet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cardet ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cardet ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Massanes (30350)
- Cassagnoles (30350)
- Saint-Jean-de-Serres (30350)
- Lézan (30350)
- Ribaute-les-Tavernes (30720)
- Lédignan (30350)