L’urbanisme en clairL’urbanisme à Avrigny en bref
Avrigny, 404 habitants, occupe 6,1 km² de l’Oise (60), soit 66 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/12/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Plaine d'Estrées. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/07/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, plus que la moyenne de l’Oise (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 333 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Avrigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Avrigny.
Le document d’urbanisme d’Avrigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de la Plaine d'Estrées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (333 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (160 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (80 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (36 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire d’Avrigny, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Avrigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 333 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements | 90 ha |
| Ns | Naturelle | secteur de stockage lié à l'activité existante | 68 ha |
| UEs | Urbaine | zone urbanisée destinée au stockage de l'activité économique existante | 31 ha |
| 1AUe | À urbaniser | zone à urbaniser destinée aux activités économiques | 25 ha |
| UE | Urbaine | zone urbanisée et équipée vouée aux activités économiques | 23 ha |
| UA | Urbaine | zone centrale mixte urbanisée et équipée | 12 ha |
| UB | Urbaine | zone mixte urbanisée et équipée | 11 ha |
| 2AUe | À urbaniser | zone à urbaniser à long terme destinée aux activités économiques | 7 ha |
| 1AUc | À urbaniser | zone à urbaniser destinée aux activités artisanales et commerciales | 3 ha |
| UBp | Urbaine | secteiur d'équipements publics | 2 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle à valoriser, vouée à acceuillir des installations légères de sports et de loisirs | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | zone à urbaniser destinée à l'habitat | 1 ha |
| UAj | Urbaine | secteiur de jardin | 1 ha |
| Na | Naturelle | secteur de taille et de capacité d'accueil limité de nouveaux logements | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Avrigny (1 sur 5)
- Secteur soumis aux OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avrigny (3 sur 21)
- PP : Eléments plantés à protéger ou à mettre en valeur × 16
- PP : Murs à protéger ou à mettre en valeur × 3
- PP : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser × 2
Servitudes d’utilité publique à Avrigny
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Avrigny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Avrigny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Avrigny
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Avrigny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Avrigny a-t-elle un PLU ?
Avrigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2019 (collectivité compétente : CC de la Plaine d'Estrées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).
Le PLU d’Avrigny est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Avrigny ?
Sur le territoire d’Avrigny, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UEs. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Avrigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Avrigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Avrigny ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avrigny ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Choisy-la-Victoire (60190)
- Épineuse (60190)
- Blincourt (60190)
- Sacy-le-Grand (60700)
- Bailleul-le-Soc (60190)
- Sacy-le-Petit (60190)