PLU de Choisy-la-Victoire (60190)

Choisy-la-Victoire : document, zonage, périmètres

Choisy-la-Victoire, 252 habitants, occupe 10,1 km² de l’Oise (60), soit 25 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/05/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Plaine d'Estrées. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/10/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de l’Oise (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 826 ha, soit 82 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Blincourt, Avrigny, Sacy-le-Petit et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Choisy-la-Victoire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Plaine d'Estrées (intercommunalité)
Approuvé le: 06/05/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (826 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (102 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (66 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Choisy-la-Victoire, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Choisy-la-Victoire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	826 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger	93 ha
1AUe	À urbaniser	Secteur qui peut accueillir des constructions et installations à vocation d'activités économiques dont industr	41 ha
U	Urbaine	Zone mixte (habitat, activités et équipements d'accompagnement) déjà urbanisée et équipée	14 ha
2AUe	À urbaniser	Secteur voué à recevoir à plus long terme l'extension de la zone d'activités économiques nord (au lieu-dit "La	10 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et du boisement, en ra	9 ha
1AUc	À urbaniser	Secteur réservé au développement et à l'implantation d'activités économiques plus légères, à vocation artisana	7 ha
2AUh	À urbaniser	Secteur destiné à recevoir l'extension à plus long terme de la commune sous forme d'habitat, d'équipements, de	3 ha
2AUc	À urbaniser	Secteur voué à recevoir à plus long terme l'extension de la zone d'activités économiques au sud de la RN31 à l	3 ha
1AUI	À urbaniser	Secteur au lieu-dit "Courtil Bayottin", correspondant aux terrains recevant les principaux équipements culture	2 ha
Ur	Urbaine	Secteur dans lequel, est instituée une servitude visant à interdire les constructions d'une superficie supérie	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Choisy-la-Victoire (2 sur 9)

Espaces boisés à créer × 3
Secteur soumis à l'article L.123-2 d du code de l'urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Choisy-la-Victoire

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Choisy-la-Victoire (1 sur 10)

EPP : Elément de paysage à préserver × 10

Servitudes d’utilité publique à Choisy-la-Victoire

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Choisy-la-Victoire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Choisy-la-Victoire

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Choisy-la-Victoire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Choisy-la-Victoire

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Choisy-la-Victoire ?

Choisy-la-Victoire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/05/2010 (collectivité compétente : CC de la Plaine d'Estrées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2023).

Le PLU de Choisy-la-Victoire est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Choisy-la-Victoire ?

Sur le territoire de Choisy-la-Victoire, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 7 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 1AUe, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Choisy-la-Victoire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Choisy-la-Victoire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Choisy-la-Victoire ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Blincourt (60190)
Avrigny (60190)
Sacy-le-Petit (60190)
Saint-Martin-Longueau (60700)
Sacy-le-Grand (60700)
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