PLU de Bailleul-le-Soc (60190)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bailleul-le-Soc ?

Bailleul-le-Soc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/02/2021 (collectivité compétente : CC de la Plaine d'Estrées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/05/2021).

Q: Le PLU de Bailleul-le-Soc est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bailleul-le-Soc ?

Sur le territoire de Bailleul-le-Soc, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bailleul-le-Soc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bailleul-le-Soc ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bailleul-le-Soc ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Bailleul-le-Soc en bref

Bailleul-le-Soc est une commune de l’Oise (60) de 645 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,4 km² (45 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/02/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Plaine d'Estrées. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/05/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 93 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 287 ha, soit 90 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le voisinage (Cressonsacq, Fouilleuse, Épineuse…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bailleul-le-Soc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Plaine d'Estrées (intercommunalité)
Approuvé le: 16/02/2021
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/05/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (1 340 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (54 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bailleul-le-Soc, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bailleul-le-Soc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 287 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	52 ha
Ae	Agricole	Secteur agricole accueillant un parc éolien	40 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la partie originelle du village	28 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole situé dans le périmètre de protection rapproché du point de captage d'eau potable	11 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine correspondant au hameau d'Eraine	8 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire	4 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat, urbanisable après modification ou révision du PLU	2 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel à vocation de loisirs	2 ha
Ac	Agricole	Secteur agricole accueillant des activités commerciales dans le prolongement de l'activité agricole	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bailleul-le-Soc (4 sur 9)

Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 4
Emplacement réservé aux voies publiques × 3
Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
Emplacement réservé aux ouvrages publics

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bailleul-le-Soc (4 sur 39)

PP : Eléments du patrimoine bâti à protéger × 22
PP : Mur à protéger × 10
PP : Haies et alignements d'arbres à protéger × 6
PP : Arbre remarquable à protéger

Servitudes d’utilité publique à Bailleul-le-Soc

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bailleul-le-Soc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bailleul-le-Soc

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Bailleul-le-Soc

Avant un achat ou des travaux À Bailleul-le-Soc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bailleul-le-Soc

Pour une parcelle précise à Bailleul-le-Soc, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bailleul-le-Soc ?

Bailleul-le-Soc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/02/2021 (collectivité compétente : CC de la Plaine d'Estrées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/05/2021).

Le PLU de Bailleul-le-Soc est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bailleul-le-Soc ?

Sur le territoire de Bailleul-le-Soc, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bailleul-le-Soc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bailleul-le-Soc ?