PLU d’Assas (34820)

L’urbanisme à Assas en bref

Assas, 1 405 habitants, occupe 19,3 km² de l’Hérault (34), soit 73 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Assas sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/10/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 731 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 281 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 secteurs de constructibilité limitée, 38 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Autre point à connaître avant un projet : Assas est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Assas.

Le document d’urbanisme d’Assas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Assas
Approuvé le: 18/10/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (1 022 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (807 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (85 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Assas, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Assas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone qui recouvre des espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des s	731 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur qui appelle à être protégé plus fortement en raison de la grande qualité agronomique, biologique	577 ha
A	Agricole	A : Zone à vocation agricole qu'il convient également de protéger par endroit en raison de sa valeur environne	439 ha
Nh2	Naturelle	Nh2 : Sous-secteurs correspondant à un périmètre d'assainissement non collectif	63 ha
UD2	Urbaine	UD2 : Secteur de la zone UD caractérisé par une filière d'assainissement non collectif et une densité moindre	45 ha
UD1	Urbaine	UD1 : Secteur de la zone UD caractérisé par une filière d'assainissement collectif	25 ha
Nh1	Naturelle	Nh1 : Sous-secteurs correspondant à un périmètre d'assainissement collectif	13 ha
UE	Urbaine	UE : Zone à vocation principale d'activités économiques, accueillant principalement des activités d'industrie,	5 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur appelant à accueillir des constructions agricoles et des équipements agricoles mutualisables ou n	4 ha
UAp	Urbaine	UAp : Secteur constituant un ensemble d'intérêt patrimonial soumis à des règles particulières de protection du	4 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte constituant le centre du village. Elle comprend essentiellement de l'habitat mais auss	4 ha
2AU1b	À urbaniser	2AU1b : Sous-secteur correspondant à des espaces d'habitat intégré à la pente	3 ha
2AU1a	À urbaniser	2AU1a : correspondant à des espaces d'habitat sur parcelles bocagères, qui comporte un sous-secteur	3 ha
Ueq2	Urbaine	Ueq2 : Zone à vocation d'équipements publics admettant les nouveaux commerces	2 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur appelant à accueillir la cave coopérative dans le cadre d'un Secteur de Taille et de Capacité d'A	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés38
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés281
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)60
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Sites archéologiques52
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zonage d’assainissement et réseaux185

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Assas

OAP 01 : Limite des secteurs soumis à OAP
OAP 02 : Limite des secteurs soumis à OAP
OAP 03 : Limite des secteurs soumis à OAP
OAP 04 : Limite des secteurs soumis à OAP
OAP 05 : Limite des secteurs soumis à OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Assas (7 sur 281)

Alignement d'arbres / haies × 196
Arbre remarquable × 33
Espace boisé × 29
Immeuble remarquable (Façade, muret) × 11
Patrimoine bâti vernaculaire (Calvaire, capitelle, etc.) × 7
Mare × 4
Mare Rieu Coullon

Secteurs de constructibilité limitée à Assas (12 sur 60)

Zone B2 : Zonage PPRIF × 10
Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone à priori non argileuse × 9
Zone inondable rouge naturel (R) × 8
Zone C : Zonage PPRIF (C) × 7
Périmètre de recul aux abords des cours d'eau (10 m) et fossés (5 m) × 6
Zone B1 : Zonage PPRIF × 6
Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone fortement exposée (B1) × 4
Zone A : Zonage PPRIF × 4
Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone faiblement à moyennement exposée (B2) × 3
395m : Risque lié à la conduite de gaz : Zone de danger grave inférieure à 395 m
Risque lié à la conduite de gaz : Zone de danger significatif inférieur à 485m
Risque lié à la conduite de gaz : Zone de danger trés grave inférieur à 300m

Servitudes d’utilité publique à Assas

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Hérault (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Assas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Assas

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Assas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Assas

Pour une parcelle précise à Assas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Assas ?

Assas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).

Le PLU d’Assas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Assas ?

Sur le territoire d’Assas, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Nh2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Assas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Assas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Assas est-elle en zone tendue ?

Oui : Assas figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Assas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Guzargues (34820)
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730)
Prades-le-Lez (34730)
Teyran (34820)
Le Triadou (34270)
Montaud (34160)

Toutes les communes : Hérault (34)