L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Arques
Arques, 9 431 habitants, occupe 22,4 km² du Pas-de-Calais (62), soit 422 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Pays de Saint-Omer, approuvé le 24/06/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 16 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 36 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 058 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 85 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Campagne-lès-Wardrecques, Blendecques, Clairmarais…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Arques
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/06/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 073 ha)
- Zones urbaines (U) 35 % (786 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (367 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire d’Arques, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arques
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 058 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 280 ha |
| UDa | Urbaine | Zone urbaine mixte de faible densité, identifiant les extensions urbaines récentes sur les communes du pôle ur | 246 ha |
| UEa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités identifiant les zones du Lobel et du Hocquet | 181 ha |
| UEa1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités identifiant la zone de la Porte Multimodale de l'Aa | 162 ha |
| Ap | Agricole | Sous-secteur de zone A correspondant à des espaces concernés par des enjeux environnementaux | 87 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 51 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte de densité moyenne | 37 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 29 ha |
| UEc | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités commerciales | 23 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine mixte de densité élevée, identifiant le centre ancien des communes du pôle urbain | 22 ha |
| UE1 | Urbaine | Sous-secteur de zone UE identifiant la zone du Port d'Arques | 14 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme, sur les communes du pôle urbain | 9 ha |
| UC1 | Urbaine | Zone urbaine mixte identifiant l'OAP site 2, sur la ville d'Arques | 7 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique et de loisirs | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés85
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arques (12 sur 13)
- Emplacement réservé n° 1 : Desserte de la zone 2AU à partir de la rue François…
- Emplacement réservé n° 10 : Desserte de la zone 1AU - Commune
- Emplacement réservé n° 11 : Aménagement des échanges RD 942 / RD 943 - CD 62
- Emplacement réservé n° 12 : Aménagement de la RD 642 - CD 59
- Emplacement réservé n° 13 : Création de voie d'accès à la zone AU - Commune
- Emplacement réservé n° 2 : Réaménagement du carrefour rue Adrien Danvers / rue Anatole…
- Emplacement réservé n° 3 : Amélioration du virage rue Victor Hugo - Commune
- Emplacement réservé n° 4 : Chemin piétonnier berges de la Basse-Meldyck et du Havelt -…
- Emplacement réservé n° 5 : Chemin piétonnier berges de la Haute-Meldyck - Commune
- Emplacement réservé n° 6 : Chemin piétonnier de la Haute-Meldyck - Commune
- Emplacement réservé n° 7 : Liaison Saint-Omer / Longuenesse / Arques - Commune
- Emplacement réservé n° 8 : Amenagement du chemin du Coeur Joyeux - Liaison avenue Blum…
Orientations d’aménagement et de programmation à Arques
- Site 1 : OAP - Renouvellement urbain - Zone UDa
- Site 2 : OAP - Renouvellement urbain - Zone UC
- Site 3 : OAP - Zone 1AUa
Secteurs de mixité sociale à Arques (2 sur 3)
- mix. soc : Servitude logements : 28% minimum de logements sociaux × 2
- mix. soc : Servitude logements : 25% minimum de logements sociaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arques (5 sur 85)
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (Haie) au titre de… × 40
- Elément de patrimoine bâti soumis à préconisations au titre de l'article L151-19 du… × 20
- Elément de patrimoine bâti soumis à prescriptions au titre de l'article L151-19 du Code… × 14
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 10
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou…
Servitudes d’utilité publique à Arques
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arques figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Arques
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Arques
À Arques, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arques
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arques, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arques ?
Arques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/06/2019 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer).
Le PLUi d’Arques est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arques ?
Sur le territoire d’Arques, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 35 %, zones agricoles 16 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UDa, UEa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Arques ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arques ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arques ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Campagne-lès-Wardrecques (62120)
- Blendecques (62575)
- Clairmarais (62500)
- Renescure (59173)
- Wardrecques (62120)
- Saint-Omer (62500)