L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Amberre
Commune de la Vienne (86), Amberre compte 565 habitants sur 15,9 km², soit une densité de 36 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 21/11/2003 ; les règles de construction y sont celles du RNU. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/11/2003. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire, dans la moyenne de la Vienne (5 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (non constructible), avec 1 515 ha, soit 96 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Amberre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Cuhon, Mirebeau, Champigny en Rochereau…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Amberre
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC du Haut Poitou (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/11/2003
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/11/2003
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 96 % (1 515 ha)
- Secteurs constructibles 4 % (61 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (4 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire d’Amberre. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | N: secteurs où les constructions ne sont pas autorisées sauf exceptions visées au code de l'urban | 1 515 ha |
| ZC | Constructible | U : secteurs où les constructions sont autorisées | 61 ha |
| ZCa | Activités | Uh : secteur réservé à l'implantation d'activités économiques existantes ou projetées | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Sites archéologiques14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Amberre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Amberre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Amberre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Amberre
La carte communale d’Amberre répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Amberre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Amberre ?
Amberre est couverte par une carte communale, approuvé le 21/11/2003 (collectivité compétente : CC du Haut Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/11/2003).
La carte communale d’Amberre est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale d’Amberre ?
Sur le territoire d’Amberre, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 96 %, secteurs constructibles 4 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Amberre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amberre ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cuhon (86110)
- Mirebeau (86110)
- Champigny en Rochereau (86170)
- Chouppes (86110)
- Mazeuil (86110)
- Vouzailles (86170)