PLU de Mirebeau (86110)

L’essentiel sur l’urbanisme à Mirebeau

Mirebeau, 2 143 habitants, occupe 13,8 km² de la Vienne (86), soit 155 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/10/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Haut Poitou. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/02/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 37 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne de la Vienne (5 %). A (« Zones et secteurs agricoles ») est la zone la plus vaste : 534 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 396 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Mirebeau.

Le document d’urbanisme de Mirebeau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Haut Poitou (intercommunalité)
Approuvé le: 27/10/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (1 008 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (194 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (120 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (55 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Mirebeau, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mirebeau

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zones et secteurs agricoles	534 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteurs agricoles à qualité paysagère	304 ha
A*	Agricole	A* : Zones et secteurs agricoles	124 ha
N	Naturelle	N : Zone et secteur naturels protégés, à forte valeur paysagère et écologique	66 ha
Ud*	Urbaine	Ud* : Zone et secteurs urbanisés, résidentiels à prédominance pavillonnaire	53 ha
Ap*	Agricole	Ap* : Secteurs agricoles à qualité paysagère	41 ha
Uhi	Urbaine	Uhi : Secteurs de petite industrie, artisanat et commerce de gros	32 ha
Uaa*	Urbaine	Uaa* : Secteurs de bourg ou faubourg (présence de cavités souterraines)	32 ha
Ua*	Urbaine	Ua* : Zone du centre ville ancien	28 ha
N*	Naturelle	N* : Zone et secteur naturels protégés, à forte valeur paysagère et écologique	17 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone et secteur d'activités commerciales et artisanales	16 ha
AUbh	À urbaniser	AUbh : Secteur destiné à une urbanisation à plus long terme, à usage d'activités	12 ha
AUa**	À urbaniser	AUa** : Zones et secteurs ouvertes à l'urbanisation, à usage d'habitation	11 ha
Ne*	Naturelle	Ne* : Secteurs naturels non équipés à vocation d'habitat	11 ha
Ud	Urbaine	Ud : Zone et secteurs urbanisés, résidentiels à prédominance pavillonnaire	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés396
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mirebeau (12 sur 13)

ER1 : Aménagement de la place publique
ER10 : Extension du groupe scolaire
ER11 : Aménagement d'une station de lagunage
ER12 : Aménagement du contournement Est de la RD 725
ER13 : Aménagement du carrefour RN 147 / la Roche Bridier
ER2 : Création d'un espace vert
ER3 : Création d'un espace public
ER5 : Création de pans coupés sur la RD 24e
ER6 : Aménagement d'une voie de desserte des quartiers "sud" / liaison RN 147 / RD 725…
ER7 : Création d'un espace public
ER8 : Création d'une liaison RD 72 - RD 725
ER9 : Aménagement du contournement Ouest de la RD 725

Orientations d’aménagement et de programmation à Mirebeau

OAP1 : Orientation d'aménagement n°1 : GATINE - zone AUb
OAP2 : Orientation d'aménagement n°2 : LA ROCHE BRIDIER - zone AUa
OAP3 : Orientation d'aménagement n°3 : L'AUMONERIE - LES GRUGES - zone AUa
OAP4 : Orientation d'aménagement n°4 : BAS DE GATINE - zone AUb
OAP5 : Orientation d'aménagement n°5 : CLOS BRION - zones AUa et AUb
OAP6 : Orientation d'aménagement n°6 : LA MOTTE CHANT DIOUX - zone AUa
OAP7 : OAP présence de la nature sur le site

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mirebeau (3 sur 396)

ARBRALI : Mail, arbres d'alignement à protéger × 227
EVP : Espace Vert Protégé × 85
Haie à protéger × 84

Secteurs de constructibilité limitée à Mirebeau (1 sur 11)

LRECUL : Ligne de recul obligatoire × 11

Servitudes d’utilité publique à Mirebeau

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mirebeau figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mirebeau

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Mirebeau, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mirebeau

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mirebeau a-t-elle un PLU ?

Mirebeau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2006 (collectivité compétente : CC du Haut Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2023).

Le PLU de Mirebeau est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mirebeau ?

Sur le territoire de Mirebeau, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, A*, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mirebeau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mirebeau ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mirebeau ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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