L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vouzailles en bref
Avec 566 habitants pour 16,1 km², Vouzailles (Vienne, 86) a une densité de 35 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/03/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Haut Poitou. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/03/2014. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (90 %) ou naturelle (6 %). La zone la plus étendue est Ap1 (« Secteur Agricole très Protecteur »), avec 1 374 ha, soit 86 % du territoire.
S’y ajoutent 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 19 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Maisonneuve, Maillé, Massognes…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vouzailles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Poitou (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/03/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (1 444 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (101 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vouzailles, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vouzailles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap1 | Agricole | Ap1 : Secteur Agricole très Protecteur | 1 374 ha |
| N | Naturelle | N : Secteur Naturel | 88 ha |
| U | Urbaine | U : Secteur Urbain mixte | 51 ha |
| Ap2 | Agricole | Ap2 : Secteur Agricole Protecteur | 44 ha |
| A | Agricole | A : Secteur Agricole | 22 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur Naturel inondable | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur Urbain économique | 4 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur Agricole Habitat | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur Naturel Jardins | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur à Urbaniser en premier à vocation d'habitat | 2 ha |
| Nas | Naturelle | Nas : Secteur Naturel Assainissement | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Secteur à Urbaniser en second à vocation d'habitat (réserve foncière) | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Secteur à Urbaniser à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vouzailles (3 sur 6)
- Emplacement réservé No1 : Elargissement de voirie × 3
- Emplacement réservé No2 : Restauration de continuité écologique (plantation de haies et… × 2
- Emplacement réservé No3 : Extension de la station d'épuration
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vouzailles (6 sur 70)
- Haie à préserver (article R.123-11-h du Code de l'Urbanisme) × 54
- Arbre remarquable à préserver (article R.123-11-h du Code de l'Urbanisme) × 6
- Elément bâti à préserver (article R.123-11-h du Code de l'Urbanisme) : Porche × 4
- Elément bâti à préserver (article R.123-11-h du Code de l'Urbanisme) × 3
- Elément bâti à préserver (article R.123-11-h du Code de l'Urbanisme) : Venelle × 2
- Elément bâti à préserver (article R.123-11-h du Code de l'Urbanisme) : Puits
Secteurs de constructibilité limitée à Vouzailles (2 sur 11)
- Site d'activité agricole × 10
- Secteur soumis au risque d'inondation par débordement de cours d'eau
Servitudes d’utilité publique à Vouzailles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vouzailles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vouzailles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vouzailles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vouzailles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vouzailles ?
Vouzailles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2014 (collectivité compétente : CC du Haut Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2014).
Le PLU de Vouzailles est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Vouzailles ?
Sur le territoire de Vouzailles, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap1, N, U, Ap2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vouzailles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vouzailles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vouzailles ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Maisonneuve (86170)
- Maillé (86190)
- Massognes (86170)
- Champigny en Rochereau (86170)
- Cherves (86170)
- Cuhon (86110)