PLU d’Ambazac (87240)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ambazac

Ambazac est une commune de la Haute-Vienne (87) de 5 556 habitants, dont le territoire s’étend sur 58,7 km² (95 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/09/2017.

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« secteurs reserves a activite agricole »), 2 630 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 199 espaces boisés classés, 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Ambazac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Sylvestre, Saint-Laurent-les-Églises, Saint-Priest-Taurion…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Ambazac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ambazac
Approuvé le: 26/09/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/09/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (2 685 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (2 627 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (508 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Ambazac, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ambazac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteurs reserves a activite agricole	2 630 ha
N	Naturelle	zone a caractere espaces naturels	2 561 ha
Up	Urbaine	peripheries urbaines du centre ville et des villages anciens	291 ha
Uh	Urbaine	tissu urbain secondaire a densite moyenne	164 ha
Nca	Naturelle	carriere de Pointy	61 ha
Ap	Agricole	secteurs reserves a activite agricole - a preserver pour un motif ecologique	33 ha
Uac	Urbaine	tissu urbain a vocation economique	32 ha
1AU	À urbaniser	ouvert a urbanisation conformement a orientations amenagement	22 ha
Ah	Agricole	villages situes dans l'espace a dominante agricole	22 ha
Uc	Urbaine	tissu urbain ancien dense	21 ha
2AU	À urbaniser	extension apres modification du PLU - echeance non determinee	8 ha
1AUac	À urbaniser	ouvert a court terme a urbanisation - vocation economique	6 ha
Nt	Naturelle	zone a caractere espaces naturels - etang de Jonas	5 ha
1AUm	À urbaniser	ouvert a urbanisation conformement a orientations amenagement - eco-village intergenerationnel	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Espaces boisés classés199
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles graphiques de hauteur7
Équipements collectifs admis en zone A ou N44

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ambazac

Emplacement reserve voirie no1
Emplacement reserve voirie no2
Emplacement reserve voirie no3
Emplacement reserve voirie no4
Emplacement reserve voirie no5
Emplacement reserve voirie no6
Emplacement reserve voirie no7

Orientations d’aménagement et de programmation à Ambazac (12 sur 17)

Secteur comportant une OAP (no1)
Secteur comportant une OAP (no10)
Secteur comportant une OAP (no11)
Secteur comportant une OAP (no12)
Secteur comportant une OAP (no13)
Secteur comportant une OAP (no14)
Secteur comportant une OAP (no15)
Secteur comportant une OAP (no16)
Secteur comportant une OAP (no17)
Secteur comportant une OAP (no2)
Secteur comportant une OAP (no3)
Secteur comportant une OAP (no4)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ambazac (5 sur 103)

HAIE : Elements de paysage a preserver × 65
BOIS : Elements de paysage a preserver × 29
ARBRE : Element a preserver au titre du paysage × 6
Element a preserver au titre du paysage - Element bati × 2
JARDIN : Elements de paysage a preserver

Secteurs de constructibilité limitée à Ambazac (1 sur 3)

RISQUE : Secteur avec interdiction de constructibilite × 3

Servitudes d’utilité publique à Ambazac

À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ambazac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1330
Canalisations d’hydrocarbures I141
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ambazac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ambazac

Avant un achat ou des travaux À Ambazac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ambazac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ambazac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ambazac a-t-elle un PLU ?

Ambazac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2017).

Le PLU d’Ambazac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ambazac ?

Sur le territoire d’Ambazac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Up, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ambazac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ambazac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ambazac ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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