L’urbanisme en clairSaint-Sylvestre : document, zonage, périmètres
Saint-Sylvestre est une commune de la Haute-Vienne (87) de 922 habitants, dont le territoire s’étend sur 31,3 km² (29 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/07/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/05/2024.
Le territoire se partage entre 78 % de zones naturelles, 20 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 7 zones. Première zone par la surface : N (« N »), 2 382 ha, soit 76 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 105 espaces boisés classés, 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ambazac, Razès, Saint-Léger-la-Montagne…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Sylvestre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Sylvestre
- Approuvé le
- 26/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/05/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 78 % (2 425 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (622 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Sylvestre, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sylvestre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 2 382 ha |
| A | Agricole | A | 622 ha |
| Uh | Urbaine | Uh | 58 ha |
| Nde | Naturelle | Nde | 43 ha |
| Ut | Urbaine | Ut | 5 ha |
| Uac | Urbaine | Uac | 4 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés105
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sylvestre
- OAP : Bourg Saint-Sylvestre
- OAP : Bourg Saint-Sylvestre D113
- OAP : Bourg Saint-Sylvestre Espace public salle des fetes
- OAP : Fanay - Combelapierre
- OAP : Grandmont
- OAP : La Haute Crouzille
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sylvestre (12 sur 43)
- Alignement bati × 12
- Allee hetres × 6
- Anciens murets × 5
- Croix en pierre × 5
- Lavoir × 4
- Installation hydraulique × 2
- Ancienne ecole
- Borne
- Croix en bois
- Escalier extérieur
- Fontaine
- Hetre remarquable dit arbre de Sully
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sylvestre (1 sur 11)
- Secteur reglement × 11
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sylvestre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Sylvestre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Sylvestre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Sylvestre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sylvestre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sylvestre ?
Saint-Sylvestre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2024).
Le PLU de Saint-Sylvestre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sylvestre ?
Sur le territoire de Saint-Sylvestre, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uh, Nde. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Sylvestre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sylvestre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sylvestre ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ambazac (87240)
- Razès (87640)
- Saint-Léger-la-Montagne (87340)
- Compreignac (87140)
- Bonnac-la-Côte (87270)
- La Jonchère-Saint-Maurice (87340)