L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, 311 habitants, occupe 17,3 km² de la Haute-Saône (70), soit 18 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Triangle Vert. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 65 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 076 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 171 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 77 secteurs de constructibilité limitée, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Dambenoît-lès-Colombe, Bouhans-lès-Lure, Amblans-et-Velotte…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Adelans-et-le-Val-de-Bithaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Triangle Vert (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 113 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (583 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone_naturelle_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_soit_de_la_qualite_et_de_l_interet_des_sites_des_milieux_na | 1 076 ha |
| A | Agricole | zone_agricole_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique_biologique_ou_economique_des_terres | 583 ha |
| Nir | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | 33 ha |
| UB | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | 15 ha |
| UA | Urbaine | zone_urbaine_centrale_ancienne_et_mixte | 10 ha |
| NL | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_a_vocation_d_equipements_d_interet_collectif_et_services_publics_dont_les_equipements_spo | 1 ha |
| Npv | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_correspondant_a_des_projets_photovoltaiques_valides_par_la_cdpenaf | < 1 ha |
| Nib | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation_zone_bleue_du_ppri | < 1 ha |
| UE | Urbaine | zone_urbaine_a_vocation_d_activite_economique | < 1 ha |
| An | Agricole | secteur_de_la_zone_a_concerne_par_des_zones_natura_2000 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés171
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)77
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Espaces remarquables du littoral2
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (7 sur 171)
- haie × 92
- ripisylve × 31
- vergers_pre_vergers_ilots_verts × 29
- boisement_protege × 9
- alignement_d_arbre × 6
- element_ponctuel_du_bati_ou_du_paysage × 3
- element_lineaire_du_bati_ou_du_paysage
Secteurs de constructibilité limitée à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (5 sur 77)
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_fort_et_moyen × 67
- indice_ponctuelle_averee_perte_gouffres_grottes × 4
- anciennes_carrieres_source_brgm × 2
- ruissellement_source_ddt__commune × 2
- sites_et_sols_pollues_ou_potentiellement_pollues × 2
Servitudes d’utilité publique à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Adelans-et-le-Val-de-Bithaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine
À Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine
Pour une parcelle précise à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine ?
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Triangle Vert). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi d’Adelans-et-le-Val-de-Bithaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Adelans-et-le-Val-de-Bithaine ?
Sur le territoire d’Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nir, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dambenoît-lès-Colombe (70200)
- Bouhans-lès-Lure (70200)
- Amblans-et-Velotte (70200)
- Genevreuille (70240)
- Quers (70200)
- La Creuse (70240)