L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Quers
Quers, 340 habitants, occupe 10,0 km² de la Haute-Saône (70), soit 34 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Triangle Vert. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 58 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 556 ha, soit 56 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 225 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Franchevelle, Citers, Bouhans-lès-Lure…) sont toutes en PLUi, comme Quers.
Le document d’urbanisme de Quers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Triangle Vert (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (580 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (385 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Quers, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Quers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone_naturelle_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_soit_de_la_qualite_et_de_l_interet_des_sites_des_milieux_na | 556 ha |
| An | Agricole | secteur_de_la_zone_a_concerne_par_des_zones_natura_2000 | 200 ha |
| A | Agricole | zone_agricole_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique_biologique_ou_economique_des_terres | 182 ha |
| Ni | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation | 23 ha |
| UA | Urbaine | zone_urbaine_centrale_ancienne_et_mixte | 16 ha |
| UB | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | 15 ha |
| Ap | Agricole | secteur_de_la_zone_a_a_enjeux_paysagers | 4 ha |
| NL | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_a_vocation_d_equipements_d_interet_collectif_et_services_publics_dont_les_equipements_spo | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| AUc | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| UAi | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés225
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Quers (1 sur 3)
- oap_sectorielle × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quers (8 sur 225)
- haie × 97
- vergers_pre_vergers_ilots_verts × 52
- ripisylve × 33
- boisement_protege × 22
- element_lineaire_du_bati_ou_du_paysage × 8
- element_ponctuel_du_bati_ou_du_paysage × 7
- arbre_remarquable × 4
- alignement_d_arbre × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Quers (5 sur 18)
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_fort_et_moyen × 9
- sites_et_sols_pollues_ou_potentiellement_pollues × 4
- anciennes_carrieres_source_brgm × 2
- ruissellement_source_ddt__commune × 2
- secteur_de_limitation_de_la_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques_lies_aux_boisem…
Servitudes d’utilité publique à Quers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Quers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Quers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Quers
Pour un terrain de Quers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quers
Pour une parcelle précise à Quers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Quers ?
Quers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Triangle Vert). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Quers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Quers ?
Sur le territoire de Quers, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, An, A, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Quers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Quers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quers ?
Le taux communal est de 1,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Franchevelle (70200)
- Citers (70300)
- Bouhans-lès-Lure (70200)
- Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200)
- Linexert (70200)
- Dambenoît-lès-Colombe (70200)