L’urbanisme en clairL’urbanisme à Dambenoît-lès-Colombe en bref
Avec 272 habitants pour 8,7 km², Dambenoît-lès-Colombe (Haute-Saône, 70) a une densité de 31 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Triangle Vert. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (50 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 432 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 247 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 96 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Dambenoît-lès-Colombe, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Betoncourt-lès-Brotte, Ailloncourt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Dambenoît-lès-Colombe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Triangle Vert (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (433 ha)
- Zones agricoles (A) 48 % (416 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (25 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Dambenoît-lès-Colombe, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dambenoît-lès-Colombe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone_naturelle_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_soit_de_la_qualite_et_de_l_interet_des_sites_des_milieux_na | 432 ha |
| A | Agricole | zone_agricole_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique_biologique_ou_economique_des_terres | 404 ha |
| UA | Urbaine | zone_urbaine_centrale_ancienne_et_mixte | 13 ha |
| UB | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | 12 ha |
| An | Agricole | secteur_de_la_zone_a_concerne_par_des_zones_natura_2000 | 11 ha |
| Ni | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation | 1 ha |
| UL | Urbaine | zone_urbaine_destinee_aux_constructions_installations_et_equipements_d_interet_collectif_ou_necessaires_aux_se | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés247
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)96
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N27
- Droit de préemption urbain14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Dambenoît-lès-Colombe
- oap_densification
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dambenoît-lès-Colombe (6 sur 247)
- haie × 137
- vergers_pre_vergers_ilots_verts × 57
- ripisylve × 24
- boisement_protege × 18
- element_ponctuel_du_bati_ou_du_paysage × 9
- element_lineaire_du_bati_ou_du_paysage × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Dambenoît-lès-Colombe (6 sur 96)
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_fort_et_moyen × 77
- indice_ponctuelle_averee_perte_gouffres_grottes × 9
- anciennes_carrieres_source_brgm × 5
- ruissellement_source_ddt__commune × 3
- risque_lie_au_transport_de_matiere_dangereuse
- sites_et_sols_pollues_ou_potentiellement_pollues
Servitudes d’utilité publique à Dambenoît-lès-Colombe
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dambenoît-lès-Colombe figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Dambenoît-lès-Colombe, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dambenoît-lès-Colombe
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dambenoît-lès-Colombe ?
Dambenoît-lès-Colombe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Triangle Vert). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Dambenoît-lès-Colombe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dambenoît-lès-Colombe ?
Sur le territoire de Dambenoît-lès-Colombe, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dambenoît-lès-Colombe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dambenoît-lès-Colombe ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dambenoît-lès-Colombe ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dambenoît-lès-Colombe ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200)
- Betoncourt-lès-Brotte (70300)
- Ailloncourt (70300)
- Genevrey (70240)
- Citers (70300)
- Quers (70200)