L’urbanisme en clairGenevreuille : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Saône (70), Genevreuille compte 148 habitants sur 6,4 km², soit une densité de 23 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Lure, approuvé le 26/06/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/07/2022.
3 % du territoire de Genevreuille est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 386 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 28 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Genevreuille, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Autour d’elle, même cadre : La Creuse, Mollans, Pomoy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Genevreuille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Lure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/07/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (388 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (230 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Genevreuille, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Genevreuille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric | 386 ha |
| N | Naturelle | Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, | 228 ha |
| Us | Urbaine | Secteur de la zone U ou l'assainissement autonome est autorise | 9 ha |
| UAS | Urbaine | Zone urbaine mixte - centre ancien ou l'assainissement autonome est autorise | 6 ha |
| NLh | Naturelle | Secteur de la zone N a vocation de loisirs et de camping | 2 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone A - non constructible, protection paysagere | 1 ha |
| 1AUs | À urbaniser | Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmatio | 1 ha |
| UXs | Urbaine | Zone urbaine a vocation d'activites economiques ou l'assanissement autonome est autorise | < 1 ha |
| Ak | Agricole | Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés28
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de constructibilité limitée à Genevreuille (4 sur 12)
- Indice localisé × 6
- Secteur soumis a des risques de mouvement de terrain - alea faible × 4
- Grotte
- Source
Servitudes d’utilité publique à Genevreuille
À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Genevreuille. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Genevreuille
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Genevreuille
Pour un terrain de Genevreuille, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Genevreuille
Pour une parcelle précise à Genevreuille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Genevreuille ?
Genevreuille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2018 (collectivité compétente : CC du Pays de Lure). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2022).
Le PLUi de Genevreuille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Genevreuille ?
Sur le territoire de Genevreuille, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Us, UAS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Genevreuille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Genevreuille ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Genevreuille ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Creuse (70240)
- Mollans (70240)
- Pomoy (70240)
- Amblans-et-Velotte (70200)
- Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200)
- Bouhans-lès-Lure (70200)