L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Zudausques
Avec 1 084 habitants pour 7,2 km², Zudausques (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 150 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Lumbres, approuvé le 30/09/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (16 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 528 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 114 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Zudausques, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Leulinghem, Moringhem, Quelmes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Zudausques
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Lumbres (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (528 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (113 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (78 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Zudausques, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Zudausques
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinee a l activite agricole reprenant les ensembles cultives ou dedies a l elevage et presentant un in | 528 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle a proteger en raison de la qualite des milieux et paysages notamment l interet esthetique paysa | 112 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte de moyenne a faible densite reprenant notamment l urbanisation essentiellement pavillonnair | 53 ha |
| UDco | Urbaine | Secteurs de continuites ecologiques au sein de la zone UD retranscrits de l OAP Trame Verte et Bleue | 18 ha |
| UCco | Urbaine | Secteurs de continuites ecologiques au sein de la zone UC retranscrits de l OAP Trame Verte et Bleue | 4 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine monofonctionnelle reprenant les secteurs de grand equipement d interet intercommunal | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel a vocation de loisirs correspondant aux stades de football parcs de jeux isoles en zone nature | 1 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone d urbanisation future a vocation d equipement d interet intercommunal | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine monofonctionnelle reprenant les secteurs materialises par une occupation des sols a vocation prin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés114
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Zudausques (2 sur 21)
- Emplacements reserves (au titre de l article L151-41 du Code de l Urbanisme) :… × 20
- Emplacements reserves (au titre de l article L151-41 du Code de l Urbanisme) : Creation…
Orientations d’aménagement et de programmation à Zudausques (1 sur 2)
- Secteurs faisant l objet d OAP amenagement de type DU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Zudausques (4 sur 114)
- Haies a preserver (sources : ARCH 2013 Conseil Regional du Nord Pas-de-Calais P.N.R.… × 90
- Bati de qualite × 16
- Type de bati remarquable : Domestique × 5
- Mares participant a l ecosysteme (source : PNR Caps et Marais d Opale) × 3
Servitudes d’utilité publique à Zudausques
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Zudausques figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Zudausques
Pour un terrain de Zudausques, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Zudausques
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Zudausques, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Zudausques ?
Zudausques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/09/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Lumbres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Zudausques est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Zudausques ?
Sur le territoire de Zudausques, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UDco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Zudausques ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Zudausques ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Zudausques ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Zudausques ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)