L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Zoteux
Zoteux est une commune du Pas-de-Calais (62) de 588 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,3 km² (80 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Haut Pays du Montreuillois, approuvé le 19/12/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/12/2022.
Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 92 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 350 ha, soit 92 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 636 continuités écologiques, 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Zoteux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Bezinghem, Bécourt, Doudeauville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Zoteux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Pays du Montreuillois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (1 350 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (62 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Zoteux, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Zoteux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 350 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 51 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine | 48 ha |
| UF | Urbaine | zone économique | 8 ha |
| UT | Urbaine | équipements publics | 5 ha |
| 1AUt | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation économique | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | zone d'activité économique | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés48
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)636
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N85
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Zoteux (2 sur 4)
- ER 17 : er demi tour × 2
- ER 18 : er trottoir × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Zoteux (5 sur 16)
- oap 2 × 4
- OAP 11 : oap 10
- OAP 12 : oap 11
- oap 11 : oap 10
- oap 12 : oap 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Zoteux (12 sur 82)
- patrimoine × 18
- arbres × 16
- cone vue × 14
- limitespanorama × 10
- panorama × 6
- jardin × 4
- ZO- 1 : ZO-pl12-Mairie-école × 2
- ZO- 2 : ZO-rBout45-Fermette × 2
- ZO- 3 : ZO-rCor-Motte castrale × 2
- ZO- 4 : ZO-rFau18-Manoir × 2
- ZO- 5 : ZO-rMor-Motte castrale × 2
- ZO- 6 : ZO-rp02-Presbytère × 2
Servitudes d’utilité publique à Zoteux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Zoteux figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Zoteux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Zoteux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Zoteux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Zoteux a-t-elle un PLU ?
Zoteux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2022 (collectivité compétente : CC du Haut Pays du Montreuillois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2022).
Le PLUi de Zoteux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Zoteux ?
Sur le territoire de Zoteux, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Zoteux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Zoteux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Zoteux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)