PLU de Zegerscappel (59470)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Zegerscappel ?

Zegerscappel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC des Hauts de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Q: Le PLUi de Zegerscappel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Zegerscappel ?

Sur le territoire de Zegerscappel, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NPP1, UD3, NPP2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Zegerscappel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Zegerscappel ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Zegerscappel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Zegerscappel ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Zegerscappel

Zegerscappel est une commune du Nord (59) de 1 562 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,5 km² (89 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Hauts de Flandre, approuvé le 07/07/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 93 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 17 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 631 ha, soit 93 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 241 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 continuités écologiques, 8 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Zegerscappel.

Ses 6 voisines les plus proches (Esquelbecq, Bollezeele, Bissezeele…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Zegerscappel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Hauts de Flandre (intercommunalité)
Approuvé le: 07/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (1 632 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (62 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Zegerscappel, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Zegerscappel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titre	1 631 ha
NPP1	Naturelle	NPP1 - Zone naturelle présentant un enjeu de protection paysagère ou à protéger au titre du SCoT	46 ha
UD3	Urbaine	UD3 - Zones urbaines mixtes	20 ha
NPP2	Naturelle	NPP2 - Zone naturelle présentant un enjeu de protection paysagère ou à protéger au titre du SCoT	14 ha
UD4	Urbaine	UD4 - Zones urbaines mixtes	12 ha
UC1	Urbaine	UC1 - Zones urbaines mixtes	7 ha
UP	Urbaine	UP - Zone d'équipements d'intérêt collectif et services publics	4 ha
UT	Urbaine	UT - Zone dédiée à l'accueil touristique	3 ha
AUE2b	À urbaniser	AUE2b - Zone à urbaniser à vocation économique	2 ha
UD2	Urbaine	UD2 - Zones urbaines mixtes	2 ha
AUT	À urbaniser	AUT - Zone à urbaniser à vocation touristique	2 ha
NVP	Naturelle	NVP - Zone de valorisation du patrimoine bâti	2 ha
AUH2	À urbaniser	AUH2 - Zones à urbaniser à vocation d'habitat	2 ha
UE	Urbaine	UE - Zones d'activités économiques	1 ha
UD1	Urbaine	UD1 - Zones urbaines mixtes	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés241
Continuités écologiques (trame verte et bleue)47
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N283

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Zegerscappel (1 sur 5)

Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Zegerscappel (7 sur 241)

Alignement d'arbres, haie bocagère × 150
Pâture, prairie × 69
Boisements, bosquets × 12
Zone Humide remarquable des SAGE × 4
Chapelle × 3
Motte féodale × 2
Verger maraude

Servitudes d’utilité publique à Zegerscappel

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Zegerscappel figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Zegerscappel

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Zegerscappel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Zegerscappel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Zegerscappel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Zegerscappel ?

Zegerscappel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC des Hauts de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Zegerscappel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Zegerscappel ?

Sur le territoire de Zegerscappel, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NPP1, UD3, NPP2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Zegerscappel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Zegerscappel ?