L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arnèke
Arnèke, 1 594 habitants, occupe 13,4 km² du Nord (59), soit 119 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Coeur de Flandre, approuvé le 27/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : A (« Zone destinée à l'activité agricole »), 1 218 ha, soit 91 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 408 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 241 espaces boisés classés, 80 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ochtezeele, Ledringhem, Zermezeele…) sont toutes en PLUi, comme Arnèke.
Le document d’urbanisme d’Arnèke
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Coeur de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (1 218 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (61 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Arnèke, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arnèke
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité agricole | 1 218 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des sites et des paysages | 48 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les extensions récentes | 29 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte de forte densité | 14 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements de loisirs | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Extension à vocation habitat | 4 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens | 4 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte correspondant aux hameaux | 4 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs des gares | 4 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Extension à vocation économique | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'extension à long terme | 3 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement de santé | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés241
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés408
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)80
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N40
- Espaces remarquables du littoral30
- Sites archéologiques8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Arnèke (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arnèke (6 sur 408)
- Haie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 276
- Plan d'eau : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 60
- Prairie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 38
- Autre bât : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 19
- Boisement : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 9
- Chapelle : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Arnèke (11 sur 80)
- AZI Moyen : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 15
- AZI Faible : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 12
- AZI Fort : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 12
- Axe eau : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 12
- Moyen : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 11
- Tampon 10m : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 8
- Fort : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 5
- R=30cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
- Faible : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
- R=50cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
- ZEC-59018 : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
Servitudes d’utilité publique à Arnèke
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Arnèke. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Arnèke
À Arnèke, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arnèke
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arnèke, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Arnèke a-t-elle un PLU ?
Arnèke est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Coeur de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi d’Arnèke est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arnèke ?
Sur le territoire d’Arnèke, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arnèke ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arnèke ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arnèke ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ochtezeele (59670)
- Ledringhem (59470)
- Zermezeele (59670)
- Wemaers-Cappel (59670)
- Rubrouck (59285)
- Hardifort (59670)