L’urbanisme en clairL’urbanisme à Zermezeele en bref
Zermezeele, 252 habitants, occupe 4,9 km² du Nord (59), soit 51 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Coeur de Flandre, approuvé le 27/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 96 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : A (« Zone destinée à l'activité agricole »), 474 ha, soit 96 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 73 espaces boisés classés, 19 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Wemaers-Cappel, Hardifort, Arnèke…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Zermezeele
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Coeur de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 96 % (474 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (11 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Zermezeele, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Zermezeele
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité agricole | 474 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des sites et des paysages | 11 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les extensions récentes | 4 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Extension à vocation habitat | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés73
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés124
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N27
- Espaces remarquables du littoral1
- Sites archéologiques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Zermezeele (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Zermezeele (5 sur 124)
- Haie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 86
- Plan d'eau : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 19
- Prairie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 12
- Chapelle : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 5
- Boisement : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Zermezeele (8 sur 19)
- AZI Faible : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 4
- Axe eau : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 3
- Moyen : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 3
- Tampon 10m : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 3
- AZI Fort : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
- R=50cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
- Faible : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
- Fort : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
Servitudes d’utilité publique à Zermezeele
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Zermezeele figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Zermezeele
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Zermezeele, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Zermezeele
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Zermezeele, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Zermezeele a-t-elle un PLU ?
Zermezeele est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Coeur de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Zermezeele est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Zermezeele ?
Sur le territoire de Zermezeele, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Zermezeele ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Zermezeele ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Wemaers-Cappel (59670)
- Hardifort (59670)
- Arnèke (59285)
- Ledringhem (59470)
- Oudezeele (59670)
- Ochtezeele (59670)