L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bollezeele
Avec 1 445 habitants pour 17,6 km², Bollezeele (Nord, 59) a une densité de 82 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Hauts de Flandre, approuvé le 07/07/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (94 %) ou naturelle (3 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 448 ha, soit 82 % du territoire.
S’y ajoutent 293 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 continuités écologiques, 7 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Bollezeele, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Rubrouck, Zegerscappel, Eringhem…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bollezeele
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Hauts de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (1 656 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (52 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bollezeele, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bollezeele
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titre | 1 448 ha |
| AP | Agricole | AP - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titr | 208 ha |
| NPP1 | Naturelle | NPP1 - Zone naturelle présentant un enjeu de protection paysagère ou à protéger au titre du SCoT | 34 ha |
| UD4 | Urbaine | UD4 - Zones urbaines mixtes | 12 ha |
| UD3 | Urbaine | UD3 - Zones urbaines mixtes | 10 ha |
| NPT | Naturelle | NPT - Zone de qualité écologique non constructible | 9 ha |
| UD1 | Urbaine | UD1 - Zones urbaines mixtes | 9 ha |
| UEc | Urbaine | UEc - Zones d'activités économiques | 8 ha |
| UP | Urbaine | UP - Zone d'équipements d'intérêt collectif et services publics | 6 ha |
| AUH1 | À urbaniser | AUH1 - Zones à urbaniser à vocation d'habitat | 6 ha |
| UD2 | Urbaine | UD2 - Zones urbaines mixtes | 4 ha |
| UD4b | Urbaine | UD4b - Zones urbaines mixtes | 2 ha |
| UT | Urbaine | UT - Zone dédiée à l'accueil touristique | 1 ha |
| AUP | À urbaniser | AUP - Zone à urbaniser à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | UJ - Zone de jardins familiaux | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés293
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)45
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N288
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bollezeele (1 sur 7)
- PAPAG-Bol1 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (L151-41)
Orientations d’aménagement et de programmation à Bollezeele (1 sur 4)
- Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bollezeele (7 sur 293)
- Alignement d'arbres, haie bocagère × 160
- Pâture, prairie × 107
- Boisements, bosquets × 18
- Chapelle × 3
- Arbre isolé × 2
- Zone Humide remarquable des SAGE × 2
- Motte féodale
Servitudes d’utilité publique à Bollezeele
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bollezeele. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bollezeele
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bollezeele
Avant un achat ou des travaux À Bollezeele, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bollezeele
Pour une parcelle précise à Bollezeele, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bollezeele ?
Bollezeele est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC des Hauts de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Bollezeele est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bollezeele ?
Sur le territoire de Bollezeele, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, AP, NPP1, UD4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bollezeele ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bollezeele ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bollezeele ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bollezeele ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rubrouck (59285)
- Zegerscappel (59470)
- Eringhem (59470)
- Broxeele (59470)
- Volckerinckhove (59470)
- Merckeghem (59470)