L’urbanisme en clairL’urbanisme à Broxeele en bref
Broxeele est une commune du Nord (59) de 425 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,8 km² (113 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Hauts de Flandre, approuvé le 07/07/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
Le territoire se partage entre moins de 1 % de zones naturelles, 94 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 354 ha, soit 94 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 continuités écologiques, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Broxeele, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Volckerinckhove, Lederzeele, Buysscheure…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Broxeele
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Hauts de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (354 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (20 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (2 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Broxeele, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Broxeele
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titre | 354 ha |
| UD3 | Urbaine | UD3 - Zones urbaines mixtes | 10 ha |
| UD4 | Urbaine | UD4 - Zones urbaines mixtes | 5 ha |
| UP | Urbaine | UP - Zone d'équipements d'intérêt collectif et services publics | 2 ha |
| NPP2 | Naturelle | NPP2 - Zone naturelle présentant un enjeu de protection paysagère ou à protéger au titre du SCoT | 2 ha |
| AUH2 | À urbaniser | AUH2 - Zones à urbaniser à vocation d'habitat | 2 ha |
| UD2 | Urbaine | UD2 - Zones urbaines mixtes | 2 ha |
| UT | Urbaine | UT - Zone dédiée à l'accueil touristique | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N48
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Broxeele (1 sur 2)
- Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Broxeele (3 sur 68)
- Alignement d'arbres, haie bocagère × 48
- Pâture, prairie × 14
- Boisements, bosquets × 6
Servitudes d’utilité publique à Broxeele
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Broxeele sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Broxeele, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Broxeele
Pour une parcelle précise à Broxeele, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Broxeele ?
Broxeele est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC des Hauts de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Broxeele est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Broxeele ?
Sur le territoire de Broxeele, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UD3, UD4, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Broxeele ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Broxeele ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Volckerinckhove (59470)
- Lederzeele (59143)
- Buysscheure (59285)
- Rubrouck (59285)
- Bollezeele (59470)
- Nieurlet (59143)