L’urbanisme en clairXertigny : document, zonage, périmètres
Commune des Vosges (88), Xertigny compte 2 589 habitants sur 50,6 km², soit une densité de 51 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/12/2009, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/06/2024.
4 % du territoire de Xertigny est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« A ; Zone agricole »), avec 1 748 ha, soit 35 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés, 5 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Le voisinage (La Chapelle-aux-Bois, Les Voivres, Le Clerjus…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Xertigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Xertigny
- Approuvé le
- 17/12/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (3 069 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (1 750 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (190 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (24 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Xertigny, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Xertigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A ; Zone agricole | 1 748 ha |
| Nf | Naturelle | Nf ; Secteur naturel | 1 545 ha |
| N | Naturelle | N ; Zone naturelle | 1 320 ha |
| Ns | Naturelle | Ns ; Secteur naturel | 192 ha |
| UA | Urbaine | UA ; Zone urbaine ancienne | 131 ha |
| UB | Urbaine | UB ; Zone urbaine où coexistent un tissu ancien et de nouvelles constructions | 29 ha |
| UY | Urbaine | UY ; Zone urbaine d'activité | 23 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU ; Zone a urbaniser à long terme | 13 ha |
| 2AUY | À urbaniser | 2AUY ; Zone à urbaniser à long terme | 11 ha |
| NE | Naturelle | NE ; Secteur naturel carrière | 8 ha |
| UI | Urbaine | UI ; Zone urbaine de loisirs | 7 ha |
| NL | Naturelle | NL ; Zone naturelle de loisirs | 3 ha |
| As | Agricole | As ; Secteur agricole | 2 ha |
| NX | Naturelle | NX ; Zone naturelle activité | < 1 ha |
| NLp | Naturelle | NLp; Secteur naturel pisciculture | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Xertigny (8 sur 9)
- ER8 : Emplacement réservé n°8 : Desserte de a zone 2AU Blanchefontaine × 2
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Lieu-dit " Le Bérard" -à l'ouest RD 63 Protection du point de…
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Lieu-dit " Les Granges " Réalisation d'une voirie Emprise…
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Chemin rural de la Revaude - parcelle n°5 Protection de point…
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : Lieu-dit " Les Enseignes " - rue des Granges Richard Création…
- ER6 : Emplacement réservé n°6 : Rue de Colinel Sérot - lieu-dit " Les jardins Collot "…
- ER7 : Emplacement réservé n°7 : Cheminement doux Rue de Sérot à Place Dupré
- ER9 : Emplacement réservé n°9 : Création places de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Xertigny
- OA : Orientations d'aménagement : Amerey_Gare
- OA : Orientations d'aménagement : Les Jardins Laurent
- OA : Orientations d'aménagement : Les enseignes
Secteurs de constructibilité limitée à Xertigny (1 sur 13)
- ZH : Zone humide × 13
Servitudes d’utilité publique à Xertigny
À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Xertigny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Xertigny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Xertigny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Xertigny a-t-elle un PLU ?
Xertigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).
Le PLU de Xertigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Xertigny ?
Sur le territoire de Xertigny, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Xertigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Xertigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Xertigny ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Xertigny ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-aux-Bois (88240)
- Les Voivres (88240)
- Le Clerjus (88240)
- Bellefontaine (88370)
- Uriménil (88220)
- Uzemain (88220)