L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Clerjus
Le Clerjus, 457 habitants, occupe 32,7 km² des Vosges (88), soit 14 habitants au km².
Les règles d’urbanisme du Clerjus sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/03/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2014.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne des Vosges (6 %). Nf (« Zone naturelle forestière ») est la zone la plus vaste : 1 509 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aillevillers-et-Lyaumont, La Chapelle-aux-Bois, Les Voivres…), 2 en PLUi, 2 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme du Clerjus
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Clerjus
- Approuvé le
- 11/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/03/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 753 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (1 472 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (36 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Clerjus, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Clerjus
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | 1 509 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole non constructible | 1 389 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle - protection des captages AEP | 87 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle - zones humides | 76 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle - extension et annexe possibles sur l'existant | 64 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible - activité agricole | 62 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine équipée | 36 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole constructible - habitation | 21 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 10 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle - développement touristique | 5 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle - activité de camping | 2 ha |
| Nb | Naturelle | Zone naturelle constructible - activité forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Espaces remarquables du littoral10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Clerjus
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation : Aménagement du centre bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Clerjus (12 sur 63)
- 55/56 : Élément remarquable naturel n°55 / 56 : Vergers, près du cimetière
- Élément remarquable bâti n°1 : Croix des Gaudines - Circuit rouge La vallée de la Mouche
- Élément remarquable bâti n°10 : Croix de pierre François Lavez - Circuit vert La Picarde
- Élément remarquable bâti n°11 : Croix de Dominique Gury - Circuit vert La Picarde
- Élément remarquable bâti n°12 : Croix Nicolas Colin - Circuit vert La Picarde
- Élément remarquable bâti n°13 : Oratoire dédié à Saint Pierre Fourier - Circuit vert La…
- Élément remarquable bâti n°14 : Vierge des Champs - Circuit vert La Picarde
- Élément remarquable bâti n°15 : Croix du hameau de la Fosse - Circuit bleu La Framouze
- Élément remarquable bâti n°16 : Croix de La Moise - Circuit bleu La Framouze
- Élément remarquable bâti n°17 : Croix Jacquot - Circuit bleu La Framouze
- Élément remarquable bâti n°18 : Croix Germain - Circuit bleu La Framouze
- Élément remarquable bâti n°19 : Croix Colnot - Circuit bleu La Framouze
Servitudes d’utilité publique au Clerjus
À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Clerjus. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Clerjus
Au Clerjus, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Clerjus
Pour une parcelle précise au Clerjus, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Clerjus ?
Le Clerjus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2014).
Le PLU du Clerjus est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Clerjus ?
Sur le territoire du Clerjus, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Aa, Ne, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Clerjus ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Clerjus ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aillevillers-et-Lyaumont (70320)
- La Chapelle-aux-Bois (88240)
- Les Voivres (88240)
- Xertigny (88220)
- Trémonzey (88240)
- Fleurey-lès-Saint-Loup (70800)