L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Xammes
Avec 174 habitants pour 8,3 km², Xammes (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 21 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mad et Moselle. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/09/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (29 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 535 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 continuités écologiques, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Xammes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Charey, Dampvitoux, Beney-en-Woëvre…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Xammes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mad et Moselle (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (577 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (241 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Xammes, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Xammes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 535 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 238 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 43 ha |
| UAA-46 | Urbaine | Zone urbaine | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 3 ha |
| UBA-46 | Urbaine | Zone urbaine | 1 ha |
| Ncv | Naturelle | Zone naturelle et forestière | < 1 ha |
| 1AU-46 | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle et forestière | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)27
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Xammes
- Emplacement réservé (L151-41 1° à 3° , R151-34 4°, R151-38 1°, R151-43 3°, R151-48 2°,…
Orientations d’aménagement et de programmation à Xammes
- Périmètre de l'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Xammes (8 sur 68)
- Façade : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 22
- Arbre/haie : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 12
- Zh : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 9
- Mare : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 8
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 7
- Parcs : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 4
- Vue : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 4
- Bati : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
Servitudes d’utilité publique à Xammes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Xammes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Xammes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Xammes
Pour une parcelle précise à Xammes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Xammes ?
Xammes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mad et Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).
Le PLUi de Xammes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Xammes ?
Sur le territoire de Xammes, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UAA-46. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Xammes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Xammes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Xammes ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Xammes ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Charey (54470)
- Dampvitoux (54470)
- Beney-en-Woëvre (55210)
- Jaulny (54470)
- Bouillonville (54470)
- Dommartin-la-Chaussée (54470)