PLU de Dampvitoux (54470)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Dampvitoux ?

Dampvitoux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mad et Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).

Q: Le PLUi de Dampvitoux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Dampvitoux ?

Sur le territoire de Dampvitoux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UEb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dampvitoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dampvitoux ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dampvitoux

Dampvitoux, 55 habitants, occupe 9,2 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 6 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mad et Moselle. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 399 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 continuités écologiques, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Pour qui construit à Dampvitoux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Charey, Dommartin-la-Chaussée, Xammes…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Dampvitoux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mad et Moselle (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (489 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (400 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Dampvitoux, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Dampvitoux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	399 ha
A	Agricole	Zone agricole	245 ha
Ap	Agricole	Zone agricole	244 ha
UEb	Urbaine	Zone urbaine	15 ha
UAC	Urbaine	Zone urbaine	5 ha
UXLa	Urbaine	Zone urbaine	3 ha
UBA	Urbaine	Zone urbaine	1 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle et forestière	< 1 ha
UBA-11	Urbaine	Zone urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés107
Continuités écologiques (trame verte et bleue)38
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dampvitoux (8 sur 107)

Mare : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 35
Zh : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 30
Arbre/haie : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 28
Façade : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 6
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 4
Vue : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 2
Arbre : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Bati : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…

Servitudes d’utilité publique à Dampvitoux

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dampvitoux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dampvitoux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Dampvitoux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dampvitoux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dampvitoux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Dampvitoux ?

Dampvitoux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mad et Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).

Le PLUi de Dampvitoux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Dampvitoux ?

Sur le territoire de Dampvitoux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UEb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dampvitoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dampvitoux ?