PLU de Woustviller (57915)

Woustviller : document, zonage, périmètres

Avec 2 786 habitants pour 10,9 km², Woustviller (Moselle, 57) a une densité de 257 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Woustviller sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/07/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/11/2023.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 23 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (45 %) ou naturelle (32 %). Première zone par la surface : A (agricole), 327 ha, soit 30 % du territoire.

S’y ajoutent 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Woustviller.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ernestviller, Hundling, Ippling…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Woustviller

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Woustviller
Approuvé le: 03/07/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (488 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (348 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (217 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Woustviller, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Woustviller

Zone	Type	Surface
A	Agricole	327 ha
N	Naturelle	325 ha
UB	Urbaine	153 ha
Anc	Agricole	138 ha
UY	Urbaine	52 ha
Aa	Agricole	22 ha
1AUy	À urbaniser	18 ha
Np	Naturelle	17 ha
UA	Urbaine	12 ha
1AU	À urbaniser	8 ha
Nj	Naturelle	6 ha
2AU	À urbaniser	3 ha
At	Agricole	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Woustviller (1 sur 8)

Emplacement_reserve × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Woustviller (2 sur 10)

Patrimoine_bati_a_proteger × 7
Patrimoine_paysager_a_proteger × 3

Servitudes d’utilité publique à Woustviller

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Woustviller. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Woustviller, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Woustviller

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Woustviller ?

Woustviller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2023).

Le PLU de Woustviller est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Woustviller ?

Sur le territoire de Woustviller, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Anc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Woustviller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Woustviller ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Woustviller ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ernestviller (57510)
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