PLU de Hambach (57910)

L’essentiel sur l’urbanisme à Hambach

Avec 2 766 habitants pour 17,5 km², Hambach (Moselle, 57) a une densité de 158 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Hambach sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/08/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 33 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (28 %) ou naturelle (38 %). Première zone par la surface : A (agricole), 495 ha, soit 28 % du territoire.

S’y ajoutent 11 emplacements réservés, 8 règles graphiques d’implantation, 7 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Neufgrange, Woustviller, Siltzheim…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Hambach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hambach
Approuvé le: 25/02/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/08/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 38 % (667 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (495 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (331 ha)
Zones à urbaniser (AU) 15 % (254 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Hambach, les zones agricoles et naturelles 67 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hambach

Zone	Type	Surface
A	Agricole	495 ha
N	Naturelle	476 ha
Ux	Urbaine	167 ha
Ub	Urbaine	135 ha
1AUxa	À urbaniser	103 ha
Ner	Naturelle	83 ha
1AUt	À urbaniser	45 ha
Nl	Naturelle	42 ha
Na2	Naturelle	34 ha
2AU	À urbaniser	32 ha
1AUx	À urbaniser	25 ha
Na1	Naturelle	21 ha
1AU	À urbaniser	19 ha
Ua	Urbaine	17 ha
2AUx	À urbaniser	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Hambach (1 sur 7)

Zones de dangers liées à la présence de canalisation × 7

Servitudes d’utilité publique à Hambach

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hambach. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Hambach, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hambach

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hambach, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hambach ?

Hambach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/08/2024).

Le PLU de Hambach est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Hambach ?

Sur le territoire de Hambach, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 38 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 15 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ux, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Hambach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hambach ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hambach ?

Le taux communal est de 1,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Neufgrange (57910)
Woustviller (57915)
Siltzheim (67260)
Willerwald (57430)
Grundviller (57510)
Ernestviller (57510)

Toutes les communes : Moselle (57)