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Urbanisme · Moselle (57)

PLU d’Ippling

Le document d’urbanisme en vigueur à Ippling (57990), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

57990INSEE 57348787 habitants3,4 km²
Document
PLU
approuvé le 14/12/2012
Compétence
Commune
Ippling
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
787 hab.
3,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1 % département

L’urbanisme à Ippling en bref

Commune de la Moselle (57), Ippling compte 787 habitants sur 3,4 km², soit une densité de 231 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/12/2012, élaboré par la commune elle-même.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Hundling, Woustviller, Rouhling…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Ippling

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Ippling
Approuvé le
14/12/2012
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Ippling

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ippling sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1249
  • Plans de prévention des risques naturels PM1107
  • Lignes électriques I416
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ippling

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Ippling, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ippling

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ippling, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ippling ?

Ippling est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2012.

Le PLU d’Ippling est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ippling ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ippling ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ippling ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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