L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nousseviller-Saint-Nabor
Nousseviller-Saint-Nabor, 1 182 habitants, occupe 6,1 km² de la Moselle (57), soit 193 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/04/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/03/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne de la Moselle (13 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 424 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Nousseviller-Saint-Nabor.
Autour d’elle, même cadre : Rouhling, Bousbach, Lixing-lès-Rouhling et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Nousseviller-Saint-Nabor
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nousseviller-Saint-Nabor
- Approuvé le
- 29/04/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (495 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (65 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Nousseviller-Saint-Nabor, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nousseviller-Saint-Nabor
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 424 ha | |
| Azh | Agricole | 71 ha | |
| U | Urbaine | 65 ha | |
| N | Naturelle | 29 ha | |
| Nzh | Naturelle | 14 ha | |
| Nj | Naturelle | 5 ha | |
| Ux | Urbaine | < 1 ha | |
| 1AU | À urbaniser | < 1 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha | |
| Na | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nousseviller-Saint-Nabor (2 sur 24)
- Element remarquable du paysage × 20
- Calvaire × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Nousseviller-Saint-Nabor
- Zone à risque Servitude canalisation
- Zone à risque cavite
Servitudes d’utilité publique à Nousseviller-Saint-Nabor
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nousseviller-Saint-Nabor sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nousseviller-Saint-Nabor
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Nousseviller-Saint-Nabor
À Nousseviller-Saint-Nabor, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nousseviller-Saint-Nabor
Pour une parcelle précise à Nousseviller-Saint-Nabor, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Nousseviller-Saint-Nabor ?
Nousseviller-Saint-Nabor est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2025).
Le PLU de Nousseviller-Saint-Nabor est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Nousseviller-Saint-Nabor ?
Sur le territoire de Nousseviller-Saint-Nabor, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Azh, U, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nousseviller-Saint-Nabor ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nousseviller-Saint-Nabor ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nousseviller-Saint-Nabor ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nousseviller-Saint-Nabor ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)