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Urbanisme · Nord (59)

PLU de Wormhout

Quel document d’urbanisme s’applique à Wormhout (59470), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59470INSEE 596635 584 habitants27,4 km²
Document
PLUi
version du 16/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des Hauts de Flandre
Zones
24
au plan de zonage
Constructible
11 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
5 584 hab.
27,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,45 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Wormhout

Wormhout, 5 584 habitants, occupe 27,4 km² du Nord (59), soit 204 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Hauts de Flandre, approuvé le 07/07/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 207 ha, soit 81 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 343 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 77 continuités écologiques, 30 espaces boisés classés.

Pour qui construit à Wormhout, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Ledringhem, Herzeele, Wylder…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Wormhout

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Hauts de Flandre (intercommunalité)
Approuvé le
07/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 81 % (2 214 ha)
  • Zones urbaines (U) 10 % (266 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 8 % (231 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Wormhout, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Wormhout

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titre2 207 ha
NPP1NaturelleNPP1 - Zone naturelle présentant un enjeu de protection paysagère ou à protéger au titre du SCoT221 ha
UD3UrbaineUD3 - Zones urbaines mixtes87 ha
UPUrbaineUP - Zone d'équipements d'intérêt collectif et services publics46 ha
UD4UrbaineUD4 - Zones urbaines mixtes32 ha
UZ2UrbaineUZ2 - Zones d'activités économiques (ZAC)25 ha
UE1UrbaineUE1 - Zones d'activités économiques20 ha
UC1UrbaineUC1 - Zones urbaines mixtes19 ha
AUH1À urbaniserAUH1 - Zones à urbaniser à vocation d'habitat16 ha
UEcUrbaineUEc - Zones d'activités économiques14 ha
UEUrbaineUE - Zones d'activités économiques8 ha
AEAgricoleAE - Zone d'activités économiques isolées en milieu agricole7 ha
UD1UrbaineUD1 - Zones urbaines mixtes7 ha
NLNaturelleNL - Zone destinée aux sites naturels de loisirs6 ha
UD2UrbaineUD2 - Zones urbaines mixtes5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
  • Espaces boisés classés30
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés343
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)77
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N370

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Wormhout (4 sur 8)

  • PAPAG-Wor1 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (L151-41)
  • PAPAG-Wor2 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (L151-41)
  • PAPAG-Wor3 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (L151-41)
  • PAPAG-Wor4 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (L151-41)

Orientations d’aménagement et de programmation à Wormhout (1 sur 9)

  • Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 9

Secteurs de mixité sociale à Wormhout

  • Secteur de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wormhout (12 sur 343)

  • Alignement d'arbres, haie bocagère × 216
  • Pâture, prairie × 69
  • Constructions présentant un intérêt particulier en termes de patrimoine architectural… × 15
  • Secteur bâti à protéger (L151-19) × 15
  • Zone Humide remarquable des SAGE × 10
  • Boisements, bosquets × 7
  • Patrimoine Bâti × 5
  • Arbre isolé × 2
  • Becque et ses bandes enherbées
  • Ceinture boisée
  • Chapelle
  • Sites paysager à protéger

Servitudes d’utilité publique à Wormhout

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Wormhout. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Wormhout

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Wormhout, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Wormhout

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Wormhout, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Wormhout ?

Wormhout est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC des Hauts de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Wormhout est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Wormhout ?

Sur le territoire de Wormhout, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NPP1, UD3, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wormhout ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Wormhout ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wormhout ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Wormhout ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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