PLU de Herzeele (59470)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Herzeele ?

Herzeele est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC des Hauts de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Q: Le PLUi de Herzeele est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Herzeele ?

Sur le territoire de Herzeele, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NPP1, UD3, UD1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Herzeele ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Herzeele ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Herzeele ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Herzeele ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Herzeele en bref

Commune du Nord (59), Herzeele compte 1 638 habitants sur 17,2 km², soit une densité de 95 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Hauts de Flandre, approuvé le 07/07/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

4 % du territoire de Herzeele est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (89 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 534 ha, soit 89 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 375 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 continuités écologiques, 18 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Wormhout, Houtkerque, Winnezeele…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Herzeele

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Hauts de Flandre (intercommunalité)
Approuvé le: 07/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 89 % (1 536 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (117 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Herzeele, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Herzeele

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titre	1 534 ha
NPP1	Naturelle	NPP1 - Zone naturelle présentant un enjeu de protection paysagère ou à protéger au titre du SCoT	112 ha
UD3	Urbaine	UD3 - Zones urbaines mixtes	21 ha
UD1	Urbaine	UD1 - Zones urbaines mixtes	8 ha
UD2	Urbaine	UD2 - Zones urbaines mixtes	8 ha
UE	Urbaine	UE - Zones d'activités économiques	7 ha
AUH2	À urbaniser	AUH2 - Zones à urbaniser à vocation d'habitat	7 ha
UD4	Urbaine	UD4 - Zones urbaines mixtes	6 ha
UP	Urbaine	UP - Zone d'équipements d'intérêt collectif et services publics	6 ha
NPT	Naturelle	NPT - Zone de qualité écologique non constructible	4 ha
AE	Agricole	AE - Zone d'activités économiques isolées en milieu agricole	2 ha
AUP	À urbaniser	AUP - Zone à urbaniser à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public	1 ha
NPP2	Naturelle	NPP2 - Zone naturelle présentant un enjeu de protection paysagère ou à protéger au titre du SCoT	< 1 ha
UEc	Urbaine	UEc - Zones d'activités économiques	< 1 ha
NVP	Naturelle	NVP - Zone de valorisation du patrimoine bâti	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés375
Continuités écologiques (trame verte et bleue)71
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
Équipements collectifs admis en zone A ou N237

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Herzeele (1 sur 5)

Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Herzeele (7 sur 375)

Alignement d'arbres, haie bocagère × 225
Pâture, prairie × 92
Zone Humide remarquable des SAGE × 33
Boisements, bosquets × 12
Patrimoine Bâti × 10
Chapelle × 2
Ceinture boisée

Servitudes d’utilité publique à Herzeele

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Herzeele. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Herzeele, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Herzeele

Pour une parcelle précise à Herzeele, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Herzeele ?

Herzeele est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC des Hauts de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Herzeele est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Herzeele ?

Sur le territoire de Herzeele, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NPP1, UD3, UD1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Herzeele ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Herzeele ?