L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Houtkerque
Houtkerque, 978 habitants, occupe 13,2 km² du Nord (59), soit 74 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Coeur de Flandre, approuvé le 27/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : A (« Zone destinée à l'activité agricole »), 1 041 ha, soit 79 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 421 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 240 espaces boisés classés, 69 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Houtkerque.
Ses 6 voisines les plus proches (Bambecque, Herzeele, Winnezeele…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Houtkerque
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Coeur de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (1 116 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (159 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Houtkerque, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Houtkerque
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité agricole | 1 041 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des sites et des paysages | 157 ha |
| Apf | Agricole | Secteur agricole présentant un enjeu de frange où l'évolution des exploitations agricoles est possible | 69 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les extensions récentes | 19 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | Extension à vocation habitat | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements de loisirs | 4 ha |
| Ac | Agricole | Secteur agricole lié à l'accueil d'hebergement hôtelier et touristique de type camping | 3 ha |
| UR | Urbaine | Zone de renouvellement urbain | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique et de loisirs | 2 ha |
| Al | Agricole | Secteur agricole à vocation touristique et de loisirs | 2 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole où les activités sont autorisées sous conditions spécifiques | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés240
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés421
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)69
- Équipements collectifs admis en zone A ou N54
- Espaces remarquables du littoral75
- Sites archéologiques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Houtkerque (1 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Houtkerque (6 sur 421)
- Haie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 255
- Plan d'eau : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 100
- Prairie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 38
- Boisement : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 14
- Chapelle : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 9
- Autre bât : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Houtkerque (9 sur 69)
- Moyen : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 18
- AZI Faible : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 17
- AZI Fort : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 9
- Fort : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 7
- AZI Moyen : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 6
- R=50cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 5
- Faible : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 3
- Axe eau : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
- Tampon 10m : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
Servitudes d’utilité publique à Houtkerque
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Houtkerque sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Houtkerque, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Houtkerque
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Houtkerque, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Houtkerque ?
Houtkerque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Coeur de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Houtkerque est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Houtkerque ?
Sur le territoire de Houtkerque, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Apf, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Houtkerque ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Houtkerque ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Houtkerque ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bambecque (59470)
- Herzeele (59470)
- Winnezeele (59670)
- Oost-Cappel (59122)
- Rexpoëde (59122)
- Oudezeele (59670)