PLU de Wignehies (59212)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Wignehies ?

Wignehies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Sud Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2024).

Q: Le PLUi de Wignehies est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Wignehies ?

Sur le territoire de Wignehies, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Wignehies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Wignehies ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wignehies ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Wignehies

Wignehies, 2 804 habitants, occupe 13,9 km² du Nord (59), soit 202 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Sud Avesnois : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 48 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 662 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 747 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Le voisinage (Rocquigny, Féron, Fourmies…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Wignehies

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Sud Avesnois (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (663 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (598 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (125 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Wignehies, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Wignehies

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone Agricole	662 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	558 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte de densité modérée	57 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle soumise au risque inondation	37 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte périphérique de faible densité	19 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone urbaine mixte centrale historique	10 ha
UBi	Urbaine	UBi : Zone urbaine mixte de densité modérée soumise au risque inondation	9 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation économique	8 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte centrale	5 ha
UAai	Urbaine	UAai : Zone urbaine centrale historique soumise au risque inondation	5 ha
UBc	Urbaine	UBc : Zone urbaine de densité modérée dédiée aux cimetières	4 ha
UBf	Urbaine	UBf : Zone urbaine de densité modérée réservée aux équipements	3 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine réservée aux équipements hospitaliers et de santé	3 ha
UAi	Urbaine	UAi : Zone urbaine mixte centale soumise au risque inondation	2 ha
Nci	Naturelle	Nci : Zone naturelle dédiée aux aménagements légers ouverts au public soumise au risque inondation	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 747
Linéaires de diversité commerciale1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Équipements collectifs admis en zone A ou N43

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Wignehies

WIG01 : Emplacement Réservé L.151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à Wignehies (1 sur 2)

Périmètre Orientation Aménagement Programmation Sectorielle × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wignehies (12 sur 1 747)

Linéaire de haies préservées × 1 575
mares protégées × 70
Prairie protégée × 65
WIG01 : petit patrimoine protégé
WIG02 : petit patrimoine protégé
WIG03 : petit patrimoine protégé
WIG04 : petit patrimoine protégé
WIG05 : petit patrimoine protégé
WIG06 : petit patrimoine protégé
WIG07 : petit patrimoine protégé
WIG08 : petit patrimoine protégé
WIG09 : petit patrimoine protégé

Servitudes d’utilité publique à Wignehies

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Wignehies sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Wignehies

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Wignehies, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Wignehies

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Wignehies, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Wignehies ?

Wignehies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Sud Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2024).

Le PLUi de Wignehies est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Wignehies ?

Sur le territoire de Wignehies, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Wignehies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Wignehies ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wignehies ?