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Urbanisme · Ardennes (08)

PLU de Warcq

Le document d’urbanisme en vigueur à Warcq (08000), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

08000INSEE 084971 282 habitants9,2 km²
Document
PLU
version du 08/06/2022 (Géoportail)
Compétence
Commune
Warcq
Zones
20
au plan de zonage
Constructible
19 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 282 hab.
9,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2 % département

Warcq : document, zonage, périmètres

Warcq, 1 282 habitants, occupe 9,2 km² des Ardennes (08), soit 139 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Warcq sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/03/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/06/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, plus que la moyenne des Ardennes (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 314 ha, soit 34 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés, 25 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Warcq.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Warcq.

Le document d’urbanisme de Warcq

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Warcq
Approuvé le
11/03/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 55 % (504 ha)
  • Zones agricoles (A) 26 % (242 ha)
  • Zones urbaines (U) 15 % (133 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 4 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Warcq, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Warcq

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone qui correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité de314 ha
AAgricoleA : Zone qui correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomi217 ha
NiNaturelleNi : Secteur de la zone naturelle et forestière soumis à risque potentiel d'inondation184 ha
UXUrbaineUX : Zone urbaine à vocation économique57 ha
UBUrbaineUB : Zone correspondant à la zone urbaine récente (extensions)48 ha
ApAgricoleAp : Secteur de la zone agricole visant à protéger le paysage où les constructions nouvelles sont interdites23 ha
UXaUrbaineUXa : Secteur de la zone urbaine UX à vocation économique avec des hauteurs limitées10 ha
1AUXcÀ urbaniser1AUXb : Secteur de la zone à urbaniser 1AUX à vocation économique comprenant des règles de hauteur spécifiques10 ha
2AUEÀ urbaniser2AUE : Zones d'urbanisation future constructible après modification ou révision du PLU, destinées à recevoir d10 ha
UBiUrbaineUBi : Secteur de la zone UB concerné par le PPRi de la Meuse9 ha
UAiUrbaineUAi : Zone correspondant à la zone urbaine ancienne (Vieux Warcq et place des Granges Pavant) concernée par le8 ha
1AUBÀ urbaniser1AUB : Zones à urbaniser correspondant à une extension sur le court à moyen terme des zones UB et destinées à 7 ha
1AUXbÀ urbaniser1AUXb : Secteur de la zone à urbaniser 1AUX à vocation économique comprenant des règles de hauteur spécifiques6 ha
1AUXaÀ urbaniser1AUXa : Secteur de la zone à urbaniser 1AUX à vocation économique comprenant des règles de hauteur spécifiques4 ha
NjNaturelleNj : Secteur de la zone naturelle et forestière occupé par des jardins3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Espaces boisés classés39
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
  • Droit de préemption urbain7
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Warcq

  • Emplacement réservé n°1
  • Emplacement réservé n°2
  • Emplacement réservé n°3
  • Emplacement réservé n°4
  • Emplacement réservé n°5
  • Emplacement réservé n°6

Orientations d’aménagement et de programmation à Warcq (6 sur 8)

  • Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Secteur 1AUXb × 2
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation n°2 : Zones 1AUB et leurs abords × 2
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Secteur 1AUXa
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Secteur 1AUXc
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Zones 1AUB
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Zones 2AUB

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Warcq (1 sur 40)

  • Elément du paysage à préserver au titre de l'article L123-1-5-III,2° du code de… × 40

Secteurs de constructibilité limitée à Warcq (6 sur 25)

  • PPRI Meuse aval du 13.01.2022 : Zone naturelle (Zone Rouge) × 11
  • PPRI Meuse aval du 13.01.2022 : Zone urbanisée - hauteur de l'eau < 1 m (Zone Bleu Clair) × 8
  • PPRI Meuse aval du 13.01.2022 : Zone urbanisée - hauteur de l'eau > 1 m (Zone Bleu Foncé) × 3
  • PPRI Meuse aval du 13.01.2022 : Zone naturelle bâtie - hauteur de l'eau < 1 m (Zone Rose)
  • Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières…
  • Zone inondable : report du périmètre figuré sur les plans de zonage du PLU

Servitudes d’utilité publique à Warcq

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Warcq figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1173
  • Sites patrimoniaux remarquables AC424
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Warcq

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Warcq, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Warcq

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Warcq ?

Warcq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/06/2022).

Le PLU de Warcq est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Warcq ?

Sur le territoire de Warcq, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Warcq ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Warcq ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Warcq ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Warcq ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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