L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vineuil en bref
Vineuil, 1 241 habitants, occupe 44,5 km² de l’Indre (36), soit 28 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Levroux Boischaut Champagne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 90 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de l’Indre (3 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 4 002 ha, soit 90 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à Vineuil.
Le voisinage (Villegongis, Coings, Chezelles…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 1 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Vineuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Levroux Boischaut Champagne (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (4 002 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (356 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vineuil, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vineuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 4 002 ha |
| Nv | Naturelle | Sous secteur de vallées et de fonds humides | 318 ha |
| Ub | Urbaine | Sous secteur périphérique à faible densité | 36 ha |
| Nh | Naturelle | Sous secteur correspondant à du bâti rural à vocation non agricole isolé dans le milieu agricole | 18 ha |
| Ua | Urbaine | Sous secteur correspondant au centre ancien | 15 ha |
| Nj | Naturelle | Sous secteur de jardins | 15 ha |
| AUa | À urbaniser | sous secteur destiné à l'habitat (court terme) | 14 ha |
| Uc | Urbaine | Sous secteur à urbanisation diffuse (hameaux) | 11 ha |
| Nl | Naturelle | Sous secteur réservé aux équipement de loisirs et de sport | 5 ha |
| AUb | À urbaniser | Sous secteur destiné à l'habitat (long terme) | 4 ha |
| Uy | Urbaine | Sous secteur d'artisanat et d'industrie | 2 ha |
| AUy | À urbaniser | Sous secteur destiné à l'artisanat,l'industrie | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés1
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vineuil
- Emplacement réservé n°1- desserte future zone habitat au lieu dit " Le bourg
- Emplacement réservé n°2- desserte future zone habitat au lieu dit " Le bourg
Servitudes d’utilité publique à Vineuil
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vineuil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1251
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vineuil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vineuil
Avant un achat ou des travaux À Vineuil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vineuil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vineuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vineuil a-t-elle un PLU ?
Vineuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Levroux Boischaut Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Vineuil est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Vineuil ?
Sur le territoire de Vineuil, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nv, Ub, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vineuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vineuil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vineuil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vineuil ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vineuil ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villegongis (36110)
- Coings (36130)
- Chezelles (36500)
- Brion (36110)
- Francillon (36110)
- Levroux (36110)