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Urbanisme · Meurthe-et-Moselle (54)

PLU de Villers-la-Chèvre

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Villers-la-Chèvre (54870) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

54870INSEE 54574580 habitants4,0 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Villers-la-Chèvre
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
580 hab.
4,0 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Villers-la-Chèvre en bref

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Villers-la-Chèvre compte 580 habitants sur 4,0 km², soit une densité de 145 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Villers-la-Chèvre sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

9 % du territoire de Villers-la-Chèvre est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 305 ha, soit 77 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Villers-la-Chèvre.

Le document d’urbanisme de Villers-la-Chèvre

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Villers-la-Chèvre
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 77 % (305 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 13 % (53 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (35 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Villers-la-Chèvre, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villers-la-Chèvre

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole305 ha
NNaturelle50 ha
UBUrbaine22 ha
UAUrbaine10 ha
NjNaturelle3 ha
UXUrbaine2 ha
1AUÀ urbaniser2 ha
UBaUrbaine< 1 ha
NhNaturelle< 1 ha
NvNaturelle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villers-la-Chèvre

  • Secteur d'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villers-la-Chèvre (12 sur 35)

  • EP1 : Elément remarquable du paysage
  • EP10 : Elément remarquable du paysage
  • EP11 : Elément remarquable du paysage
  • EP12 : Elément remarquable du paysage
  • EP13 : Elément remarquable du paysage
  • EP14 : Elément remarquable du paysage
  • EP15 : Elément remarquable du paysage
  • EP16 : Elément remarquable du paysage
  • EP17 : Elément remarquable du paysage
  • EP18 : Elément remarquable du paysage
  • EP19 : Elément remarquable du paysage
  • EP2 : Elément remarquable du paysage

Servitudes d’utilité publique à Villers-la-Chèvre

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villers-la-Chèvre. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1495
  • Plans de prévention des risques naturels PM1153
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
  • Canalisations d’hydrocarbures I14
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villers-la-Chèvre

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Villers-la-Chèvre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villers-la-Chèvre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villers-la-Chèvre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villers-la-Chèvre ?

Villers-la-Chèvre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Villers-la-Chèvre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villers-la-Chèvre ?

Sur le territoire de Villers-la-Chèvre, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villers-la-Chèvre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villers-la-Chèvre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villers-la-Chèvre ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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