L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cons-la-Grandville en bref
Cons-la-Grandville, 522 habitants, occupe 8,4 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 62 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/07/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/07/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 365 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 règles graphiques d’implantation, 5 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cons-la-Grandville.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villers-la-Chèvre, Montigny-sur-Chiers, Lexy…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Cons-la-Grandville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cons-la-Grandville
- Approuvé le
- 26/07/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/07/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (420 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (365 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cons-la-Grandville, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cons-la-Grandville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 365 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 364 ha |
| Nzh | Naturelle | zone naturelle secteur de zones humides | 32 ha |
| UB | Urbaine | extensions récentes | 16 ha |
| NC | Naturelle | zone naturelle secteur de carrieres | 16 ha |
| UA | Urbaine | centre ancien | 10 ha |
| NL | Naturelle | zone naturelle secteur de loisirs | 6 ha |
| Ux | Urbaine | secteur d activites artisanales et industrielles | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone d urbanisation future a court terme | 2 ha |
| Ns | Naturelle | zone naturelle secteur d equipements sportifs | 1 ha |
| NJ | Naturelle | zone naturelle secteur de jardins | 1 ha |
| UY | Urbaine | secteur d activites commerciales | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone durbanisation future a long terme | < 1 ha |
| NH | Naturelle | zone dédié à la centrale hydro-electrique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cons-la-Grandville (4 sur 41)
- erp bati × 24
- erp vegetaux × 13
- erp ripisylve × 2
- ERP BATI MUR
Servitudes d’utilité publique à Cons-la-Grandville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cons-la-Grandville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cons-la-Grandville
À Cons-la-Grandville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cons-la-Grandville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cons-la-Grandville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cons-la-Grandville a-t-elle un PLU ?
Cons-la-Grandville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/07/2021).
Le PLU de Cons-la-Grandville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cons-la-Grandville ?
Sur le territoire de Cons-la-Grandville, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cons-la-Grandville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cons-la-Grandville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cons-la-Grandville ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-la-Chèvre (54870)
- Montigny-sur-Chiers (54870)
- Lexy (54720)
- Ugny (54870)
- Fresnois-la-Montagne (54260)
- Cutry (54720)