L’urbanisme en clairUgny : document, zonage, périmètres
Ugny, 689 habitants, occupe 9,1 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 75 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/11/2015, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/01/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). A (« agricole ») est la zone la plus vaste : 668 ha, soit 74 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 33 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ugny.
Le document d’urbanisme d’Ugny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ugny
- Approuvé le
- 24/11/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (669 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (201 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Ugny, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ugny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | agricole | 668 ha |
| N | Naturelle | naturelle et forestière | 94 ha |
| Ns | Naturelle | naturelle et forestière | 91 ha |
| UB | Urbaine | urbaine | 22 ha |
| Nj | Naturelle | naturelle et forestière | 15 ha |
| UA | Urbaine | urbaine | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | à urbaniser | 3 ha |
| Nl | Naturelle | naturelle et forestière | 2 ha |
| Ai | Agricole | agricole | 1 ha |
| UAa | Urbaine | urbaine | 1 ha |
| UBb | Urbaine | urbaine | < 1 ha |
| UBc | Urbaine | urbaine | < 1 ha |
| UBl | Urbaine | urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés107
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer38
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)33
- Espaces remarquables du littoral8
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ugny (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ugny (4 sur 107)
- E_PAT_I : Elément de patrimoine identifié × 49
- E_PAY_I_L : Elément paysager identifié linéaire × 27
- E_PAT_I_L : Elément patrimonial identifié linéaire × 20
- E_PAY_I : Elément paysager identifié × 11
Secteurs de constructibilité limitée à Ugny (6 sur 26)
- BDCAVITE : Cavité × 10
- BDCAVITE : Cavité, emprise d'incertitude × 10
- ALEA_INOND : Atlas des zones inondables de la CHIERS × 3
- CDB : Secteur de risque : Aléa chute de bloc - Aléa présumé nul
- Retrait-Gonflement des Argiles Fort
- Retrait-Gonflement des Argiles Moyen
Servitudes d’utilité publique à Ugny
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ugny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Ugny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ugny
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ugny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ugny ?
Ugny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/01/2023).
Le PLU d’Ugny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ugny ?
Sur le territoire d’Ugny, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ugny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ugny ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ugny ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Doncourt-lès-Longuyon (54620)
- Cutry (54720)
- Montigny-sur-Chiers (54870)
- Cons-la-Grandville (54870)
- Beuveille (54620)
- Lexy (54720)