L’urbanisme en clairDoncourt-lès-Longuyon : document, zonage, périmètres
Doncourt-lès-Longuyon, 297 habitants, occupe 5,6 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 53 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Doncourt-lès-Longuyon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/12/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 379 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 règles graphiques d’implantation, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Doncourt-lès-Longuyon.
Le voisinage (Pierrepont, Ugny, Baslieux…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Doncourt-lès-Longuyon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Doncourt-lès-Longuyon
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (390 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (144 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Doncourt-lès-Longuyon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Doncourt-lès-Longuyon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole a vocation agricole et constructible pour les besoins lies aux exploitations agricoles | 379 ha |
| Nf | Naturelle | zone naturelle forestiere a proteger en raison de la qualite des sites et milieux, des paysages et de leur int | 127 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine a fonction principale d'habitat, correspondant aux extensions urbaines | 14 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle a proteger en raison de la qualite des sites et milieux, des paysages et de leur interet ecolog | 13 ha |
| Ac | Agricole | zone agricole a vocation agricole et constructible pour les besoins lies aux exploitations agricoles | 11 ha |
| Nj | Naturelle | zone naturelle destinee aux jardins prives | 4 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine a fonction principale d'habitat, correspondant au noyau ancien | 3 ha |
| Uc | Urbaine | zone urbaine a fonction principale d'habitat, correspondant aux constructions de type cite ouvriere | 1 ha |
| Ud | Urbaine | zone urbaine a fonction principale d'habitat, correspondant au secteur soumis a OAP | < 1 ha |
| Nf1 | Naturelle | zone naturelle forestiere a proteger en raison de la qualite des sites et milieux, des paysages et de leur int | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | zone urbaine a fonction principale d'equipement public | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Doncourt-lès-Longuyon
- ER 2 : Emplacement reserve 2 : creation d'un cheminement (emprise largeur 5m) permettant de…
- ER1 : Emplacement reserve 1 : creation d'un equipement public (aire de jeux ou de loirsirs)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Doncourt-lès-Longuyon (12 sur 43)
- Element Remarquable Patrimonial - muret × 6
- ERP 1 : Element Remarquable Paysager 1 : haie
- ERP 10 : Element Remarquable Paysager 10 : bosquet
- ERP 11 : Element Remarquable Paysager 11 : bosquet
- ERP 12 : Element Remarquable Paysager 12 : verger
- ERP 13 : Element Remarquable Paysager 13 : verger
- ERP 14 : Element Remarquable Paysager 14 : verger
- ERP 15 : Element Remarquable Paysager 15 : verger
- ERP 16 : Element Remarquable Paysager 16 : verger
- ERP 17 : Element Remarquable Paysager 17 : verger
- ERP 18 : Element Remarquable Paysager 18 : verger
- ERP 19 : Element Remarquable Paysager 19 : verger
Servitudes d’utilité publique à Doncourt-lès-Longuyon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Doncourt-lès-Longuyon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Doncourt-lès-Longuyon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Doncourt-lès-Longuyon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Doncourt-lès-Longuyon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Doncourt-lès-Longuyon a-t-elle un PLU ?
Doncourt-lès-Longuyon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).
Le PLU de Doncourt-lès-Longuyon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Doncourt-lès-Longuyon ?
Sur le territoire de Doncourt-lès-Longuyon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ub, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Doncourt-lès-Longuyon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Doncourt-lès-Longuyon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Doncourt-lès-Longuyon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Doncourt-lès-Longuyon ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)