L’urbanisme en clairCosnes-et-Romain : document, zonage, périmètres
Avec 2 802 habitants pour 16,2 km², Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 173 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Cosnes-et-Romain sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/07/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/03/2023.
Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (37 %). A (« agricole ») est la zone la plus vaste : 806 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 71 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 29 secteurs de constructibilité limitée, 16 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cosnes-et-Romain.
Autour d’elle, même cadre : Gorcy, Villers-la-Chèvre, Lexy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cosnes-et-Romain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cosnes-et-Romain
- Approuvé le
- 02/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (816 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (589 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (200 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Cosnes-et-Romain, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cosnes-et-Romain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | agricole | 806 ha |
| Nf | Naturelle | naturelle et forestière | 427 ha |
| N | Naturelle | naturelle et forestière | 145 ha |
| UB | Urbaine | urbaine | 64 ha |
| UE | Urbaine | urbaine | 35 ha |
| UBa | Urbaine | urbaine | 33 ha |
| UA | Urbaine | urbaine | 31 ha |
| UX | Urbaine | urbaine | 30 ha |
| Aa | Agricole | agricole | 10 ha |
| Nv | Naturelle | naturelle et forestière | 8 ha |
| Ne | Naturelle | naturelle et forestière | 4 ha |
| Nfr | Naturelle | naturelle et forestière | 3 ha |
| UBb | Urbaine | urbaine | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | à urbaniser | 2 ha |
| Nl | Naturelle | naturelle et forestière | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer71
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cosnes-et-Romain (1 sur 4)
- Eléments du paysage protégés - éléments bâtis × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Cosnes-et-Romain (9 sur 29)
- Secteur concerné par un ou plusieurs risques ou aléa (Aléa mouvement de terrain fort) × 8
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 5
- Mouvement de terrain - Eboulement, chutes de pierres et de blocs - PRESUME NUL × 4
- Secteur concerné par un ou plusieurs risques ou aléa (PPR minier) × 4
- Mouvement de terrain - Eboulement, chutes de pierres et de blocs - FAIBLE × 2
- Retrait-Gonflement des Argiles Fort × 2
- Retrait-Gonflement des Argiles Moyen × 2
- Mouvement de terrain - Eboulement, chutes de pierres et de blocs - MOYEN
- Sols pollués
Servitudes d’utilité publique à Cosnes-et-Romain
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cosnes-et-Romain sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cosnes-et-Romain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cosnes-et-Romain
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cosnes-et-Romain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cosnes-et-Romain ?
Cosnes-et-Romain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/03/2023).
Le PLU de Cosnes-et-Romain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cosnes-et-Romain ?
Sur le territoire de Cosnes-et-Romain, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cosnes-et-Romain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cosnes-et-Romain ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cosnes-et-Romain ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cosnes-et-Romain ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gorcy (54730)
- Villers-la-Chèvre (54870)
- Lexy (54720)
- Cons-la-Grandville (54870)
- Ville-Houdlémont (54730)
- Longwy (54400)