PLU de Villers-Franqueux (51220)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Villers-Franqueux ?

Villers-Franqueux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2025).

Q: Le PLU de Villers-Franqueux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Villers-Franqueux ?

Sur le territoire de Villers-Franqueux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villers-Franqueux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Villers-Franqueux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villers-Franqueux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Villers-Franqueux en bref

Villers-Franqueux est une commune de la Marne (51) de 298 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,3 km² (92 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/06/2023, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU du Grand Reims. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/03/2025.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 226 ha, soit 70 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 20 emplacements réservés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Villers-Franqueux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Thil, Pouillon, Loivre…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villers-Franqueux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU du Grand Reims (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (252 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (51 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Villers-Franqueux, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villers-Franqueux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	226 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière comprenant les terrains de Villers-Franqueux, équipés ou non, à protéger	51 ha
Av	Agricole	Av : Secteur de la zone agricole couvrant les vignes d'aire d'appellation d'origine contrôlée (AOC) "Champagne	15 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine correspondant à la partie urbanisée la plus ancienne de Villers-Franqueux	10 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur de la zone agricole "tampon" en frange du village	10 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine correspondant aux extensions urbaines périphériques du centre ancien	8 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine destinés aux équipements publics et d'intérêt collectif	2 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur de la zone agricole comprenant la coopérative vinicole des Six Coteaux de Villers-Franqueux (STEC	1 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser immédiate	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villers-Franqueux (2 sur 20)

Espace boisé classé × 19
Emplacement réservé : Elargissement du chemin de la Fontaine du Sud

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villers-Franqueux (6 sur 11)

Alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 5
Lavoir : Éléments remarquables à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme… × 2
Crucifix : Éléments remarquables à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme…
Oratoire : Éléments remarquables à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme…
Élément remarquable à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme -…
Élément remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme -…

Servitudes d’utilité publique à Villers-Franqueux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villers-Franqueux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Villers-Franqueux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villers-Franqueux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villers-Franqueux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villers-Franqueux ?

Villers-Franqueux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2025).

Le PLU de Villers-Franqueux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villers-Franqueux ?

Sur le territoire de Villers-Franqueux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villers-Franqueux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villers-Franqueux ?