PLU de Villefranche-sur-Cher (41200)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villefranche-sur-Cher

Villefranche-sur-Cher est une commune du Loir-et-Cher (41) de 2 678 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,2 km² (98 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Romorantinais et du Monestois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 79 % de zones naturelles, 6 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle et forestière »), avec 2 129 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Julien-sur-Cher, La Chapelle-Montmartin, Langon-sur-Cher…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villefranche-sur-Cher

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Romorantinais et du Monestois (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (2 133 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (399 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (152 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Villefranche-sur-Cher, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villefranche-sur-Cher

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	2 129 ha
U	Urbaine	zone urbanisée à vocation mixte (habitat, services, commerces et activités)	240 ha
A	Agricole	zone agricole	144 ha
Uy	Urbaine	secteur urbanisé à vocation économique	101 ha
AUyz	À urbaniser	Zac des Grandes Bruyères	32 ha
Ua	Urbaine	secteur urbanisé couvrant le centre ancien	28 ha
Uyh	Urbaine	secteur urbanisé à vocation habitat	23 ha
Aenr	Agricole	zone agricole énergies renouvelables	8 ha
Ue	Urbaine	secteur urbanisé à vocation d'équipements publics divers	6 ha
Nj	Naturelle	secteur naturel de jardin	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villefranche-sur-Cher (5 sur 35)

Construction non indiquée × 21
Protection du petit patrimoine × 11
4a : Protection du petit patrimoine
4b : Protection du petit patrimoine
4c : Protection du petit patrimoine

Servitudes d’utilité publique à Villefranche-sur-Cher

À l’échelle du Loir-et-Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villefranche-sur-Cher. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1352
Canalisations d’hydrocarbures I1142
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Zones agricoles protégées A92
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Villefranche-sur-Cher, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villefranche-sur-Cher

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villefranche-sur-Cher a-t-elle un PLU ?

Villefranche-sur-Cher est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Romorantinais et du Monestois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Villefranche-sur-Cher est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Villefranche-sur-Cher ?

Sur le territoire de Villefranche-sur-Cher, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones urbaines 15 %, zones agricoles 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, U, A, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villefranche-sur-Cher ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villefranche-sur-Cher ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villefranche-sur-Cher ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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