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Urbanisme · Loir-et-Cher (41)

PLU de Romorantin-Lanthenay

Le document d’urbanisme en vigueur à Romorantin-Lanthenay (41200), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

41200INSEE 4119418 373 habitants45,1 km²
Document
PLU
approuvé le 23/09/2019
Compétence
Intercommunalité
CC du Romorantinais et du Monestois
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
35 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
18 373 hab.
45,1 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Romorantin-Lanthenay : document, zonage, périmètres

Commune du Loir-et-Cher (41), Romorantin-Lanthenay compte 18 373 habitants sur 45,1 km², soit une densité de 407 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/09/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Romorantinais et du Monestois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

35 % du territoire de Romorantin-Lanthenay est classé en zone urbaine (33 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« secteur à caractére d'espaces naturelles ou forestiers »), avec 1 653 ha, soit 37 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 348 règles graphiques de hauteur, 106 emplacements réservés, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pruniers-en-Sologne, Villeherviers, Veilleins…), 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Romorantin-Lanthenay

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC du Romorantinais et du Monestois (intercommunalité)
Approuvé le
23/09/2019
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 23/09/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 653 ha)
  • Zones urbaines (U) 33 % (1 469 ha)
  • Zones agricoles (A) 28 % (1 269 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (114 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Romorantin-Lanthenay, les zones agricoles et naturelles 65 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Romorantin-Lanthenay

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : secteur à caractére d'espaces naturelles ou forestiers1 653 ha
UUrbaineU : secteur urbain1 283 ha
AAgricoleA : secteur réservé à l'activité agricoles1 269 ha
UiUrbaineUi : secteur d'activités économiques155 ha
AUizÀ urbaniserAUiz : secteur ouvert à l'urbanisation conformement à l'orientation d'aménagement49 ha
AUÀ urbaniserAU : secteur ouvert à l'urbanisation conformement à l'orientation d'aménagement40 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone à urbaniser, mais dont l'ouverture est subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local16 ha
2autÀ urbaniser2AUt : Zone à urbaniser, mais dont l'ouverture est subordonnée à une modification ou une révision du Plan Loca10 ha
UlUrbaineUl : secteur d'équipement de sport et de loisirs9 ha
UimUrbaineUim : secteur mixte9 ha
UdUrbaineUd : secteur de reconversion de l'ancien site MATRA9 ha
UeUrbaineUe : secteur d' équipements collectifs spécifiques développant une activité3 ha
UJUrbaineU : secteur urbain de jardin< 1 ha
UjUrbaineU : secteur urbain de jardin< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés106
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
  • Règles graphiques de hauteur348
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Romorantin-Lanthenay (12 sur 106)

  • ER 77 : Emplacement réservé aux voies publiques × 14
  • ER 24 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
  • ER 39 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
  • ER 52 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
  • ER 01 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER 02 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER 03 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER 04 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER 05 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER 06 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER 07 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER 08 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Romorantin-Lanthenay (10 sur 11)

  • OAP6 : secteur d orientation d aménagement et de programmation × 2
  • OAP1 : secteur d orientation d aménagement et de programmation
  • OAP10 : secteur d orientation d aménagement et de programmation
  • OAP2 : secteur d orientation d aménagement et de programmation
  • OAP3 : secteur d orientation d aménagement et de programmation
  • OAP4 : secteur d orientation d aménagement et de programmation
  • OAP5 : secteur d orientation d aménagement et de programmation
  • OAP7 : secteur d orientation d aménagement et de programmation
  • OAP8 : secteur d orientation d aménagement et de programmation
  • OAP9 : secteur d orientation d aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Romorantin-Lanthenay (2 sur 42)

  • EPP : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 40
  • EPP : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2

Servitudes d’utilité publique à Romorantin-Lanthenay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loir-et-Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Romorantin-Lanthenay figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1352
  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Zones agricoles protégées A92
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Romorantin-Lanthenay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Romorantin-Lanthenay

Pour une parcelle précise à Romorantin-Lanthenay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Romorantin-Lanthenay ?

Romorantin-Lanthenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/09/2019 (collectivité compétente : CC du Romorantinais et du Monestois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2019).

Le PLU de Romorantin-Lanthenay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Romorantin-Lanthenay ?

Sur le territoire de Romorantin-Lanthenay, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 28 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, U, A, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Romorantin-Lanthenay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Romorantin-Lanthenay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 106 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Romorantin-Lanthenay ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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